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1 réponse
Bonjour,
Au décès de votre mari, vous disposerez d'un droit temporaire au logement, même en l'absence de donation entre époux, et, si cette donation existe, d'un usufruit, sous conditions.
Eu égard à votre régime matrimonial, votre mari n'a pas de droit, de votre vivant, sur l'appartement qui vous est propre, dès lors qu'il ne constitue pas le logement de la famille.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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Eu égard à votre régime matrimonial, votre mari n'a pas de droit, de votre vivant, sur l'appartement qui vous est propre, dès lors qu'il ne constitue pas le logement de la famille.
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