mariage et usufruit

Question

Bonjour,
mon mari et moi, nous sommes mariés en 2008.
Lui a deux enfants d'un précédent mariage.
Moi 4 enfants d'un précédent mariage.
Nous n'avons pas d'enfant en commun et sommes mariés sous le régime de la communauté, sans contrat.
J'habite dans sa maison qu'il a acheté avant notre mariage.
S'il décède, aurais je le droit de rester dans sa maison ?
Aurais je un usufruit sur sa maison?
D'autre part, j'ai moi même un appartement en bien propre que je loue.
Quels sont les droits de mon mari sur cet appartement?
Devrait-on faire une donation entre époux et dans ce cas est ce que cela défavoriserait ses enfants?

Merci

bebemma · Answer

Bonjour,

Au décès de votre mari, vous disposerez d'un droit temporaire au logement, même en l'absence de donation entre époux, et, si cette donation existe, d'un usufruit, sous conditions.
Eu égard à votre régime matrimonial, votre mari n'a pas de droit, de votre vivant, sur l'appartement qui vous est propre, dès lors qu'il ne constitue pas le logement de la famille.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.

Mariage et usufruit

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters