Les lois et droits de loyer
olikhvar
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mardi 16 décembre 2008
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4 févr. 2009 à 20:08
amadu29 - 4 févr. 2009 à 20:42
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A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Vous expliquer en détail prendrait quelques heures.
Pour faire plus simple suivez ce lien, c'est la loi et tout y est expliqué (un peu soporifique mais bon, en guise de livre de chevet) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-02-02/
Bon courage
Vous expliquer en détail prendrait quelques heures.
Pour faire plus simple suivez ce lien, c'est la loi et tout y est expliqué (un peu soporifique mais bon, en guise de livre de chevet) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-02-02/
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...