Donation pour des meubles ?
Nanou
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4 févr. 2009 à 18:06
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 6 févr. 2009 à 15:36
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 6 févr. 2009 à 15:36
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2 réponses
luna10
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2 octobre 2010
445
5 févr. 2009 à 18:37
5 févr. 2009 à 18:37
Bonsoir,
Donner des meubles à des enfants et/ou des petits-enfants constitue un don manuel, don qui sera rapportable à la succession du défunt selon les cas, mais aussi qui nécessitera de faire une déclaration aux impôts.
Faire appel à un expert n'est pas nécessaire, et le passage devant notaire n'est pas non plus nécessaire.
En revanche, au décès du donateur, vous serez tenus de préciser que de tels dons ont eu lieu, car un tel silence peut être constitutif de recel successoral.
L'abattement des enfants est d'environ 156 000 €. L'abattement des petits-enfants, ne venant pas en représation de leur auteur, est de 31 200 (somme légèrement arrondie).
Cordialement
Donner des meubles à des enfants et/ou des petits-enfants constitue un don manuel, don qui sera rapportable à la succession du défunt selon les cas, mais aussi qui nécessitera de faire une déclaration aux impôts.
Faire appel à un expert n'est pas nécessaire, et le passage devant notaire n'est pas non plus nécessaire.
En revanche, au décès du donateur, vous serez tenus de préciser que de tels dons ont eu lieu, car un tel silence peut être constitutif de recel successoral.
L'abattement des enfants est d'environ 156 000 €. L'abattement des petits-enfants, ne venant pas en représation de leur auteur, est de 31 200 (somme légèrement arrondie).
Cordialement
Bonjour,
vous pouvez faire appel à un expert pour expertiser les meubles et le reste, pour que chacun est une part la plus égale possible. Cependant il faut savoir que bien souvent les experts voient les prix à la baisse par rapport à la valeur réelle. De plus l'essentiel est de prendre les objets qui vous rappellent des souvenirs et qui vous sont chers, non pas parce qu'ils valent plus cher qu'un autre...
je dis ca parce qu'il y a eu un partage presque comique tellement c'était ridicule au décès de mon grand père qui avait des objets de grandes valeurs.
Pour ce qui est de la donation, vous pouvez en effet passer par un notaire, cependant chaque personne individuellement (pour un couple, le père et la mère peuvent donner chacun jusqu'a hauteur de 100 000 euros par enfant) peut donner 100 000 euros tous les 6 ans je crois (biens, argent...) sans le notifier en temps que donnation auprés du notaire.
Source : notaire que sont allé voir mes parents il y a deux semaines.
vous pouvez faire appel à un expert pour expertiser les meubles et le reste, pour que chacun est une part la plus égale possible. Cependant il faut savoir que bien souvent les experts voient les prix à la baisse par rapport à la valeur réelle. De plus l'essentiel est de prendre les objets qui vous rappellent des souvenirs et qui vous sont chers, non pas parce qu'ils valent plus cher qu'un autre...
je dis ca parce qu'il y a eu un partage presque comique tellement c'était ridicule au décès de mon grand père qui avait des objets de grandes valeurs.
Pour ce qui est de la donation, vous pouvez en effet passer par un notaire, cependant chaque personne individuellement (pour un couple, le père et la mère peuvent donner chacun jusqu'a hauteur de 100 000 euros par enfant) peut donner 100 000 euros tous les 6 ans je crois (biens, argent...) sans le notifier en temps que donnation auprés du notaire.
Source : notaire que sont allé voir mes parents il y a deux semaines.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2009 à 19:06
5 févr. 2009 à 21:16
Si en revanche des dons sont faits à des petits-enfants ayant leur père ou leur mère (càd vos frères ou soeurs) encore en vie, la représentation n'étant pas admise, l'abattement ne sera que de 31 200 €.
Cordialement
6 févr. 2009 à 10:22
6 févr. 2009 à 10:31
6 févr. 2009 à 15:36
A moins que les biens meubles soient par exemple des tableaux ou/et des bijoux de grande valeur dont seul un expert aurait une vraie connaissance de sa valeur (authenticité tableau etc...), pour des bibelots ou des meubles quelconques, vous pouvez je pense sans trop de difficulté les estimer vous-même.
Et peu importe la valeur, vous devez faire une déclaration du moment qu'il y a un don manuel. Et ce sont les donataires (ceux qui reçoivent les dons) qui doivent remplir cette déclaration.
Ceci étant le principe...
Cordialement