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3 réponses
Normalement un mois...
Mais un juge a décidé de ne pas accorder le préavis réduit à un rmiste qui s'était vu attribuer le RMI depuis plus de six mois, un autre juge a estimé que quatre mois après c'était trop...
Mais un juge a décidé de ne pas accorder le préavis réduit à un rmiste qui s'était vu attribuer le RMI depuis plus de six mois, un autre juge a estimé que quatre mois après c'était trop...
Bonjour, votre préavis est d'un mois car vous êtes au RMI, mais vous devrez préciser votre motif dans le recommandé que vous allez envoyer, voir même fournir un document l'attestant, comme cela aucune discution du propriétaire. Article 15-1 alinéa 2 de la loi n°89-462 du 6/07/1989. Modifié par loi n°2006-685 du 13/06/2006 art 5 I.
Voilà . Salutations
Voilà . Salutations
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