Frais de forçage honteux
dodemodexter86
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vendredi 9 janvier 2009
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5 février 2009
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4 févr. 2009 à 13:33
Utilisateur anonyme - 5 févr. 2009 à 21:07
Utilisateur anonyme - 5 févr. 2009 à 21:07
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 févr. 2009 à 13:41
4 févr. 2009 à 13:41
Bonjour
Allez voir les autres discussion à ce sujet.
L'affaire a été renvoyée en cours d'appel.
Nous sommes nombreux dans le même cas à attendre la position de la cour d'appel.
Bien cordialement
Allez voir les autres discussion à ce sujet.
L'affaire a été renvoyée en cours d'appel.
Nous sommes nombreux dans le même cas à attendre la position de la cour d'appel.
Bien cordialement
dodemodexter86
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3
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vendredi 9 janvier 2009
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Dernière intervention
5 février 2009
5 févr. 2009 à 20:12
5 févr. 2009 à 20:12
Est ce que quelqu'un peut me répondre svp ?
Bonsoir
Il ne faut pas croire que si la banque paie au delà de votre découvert, celui ci augmente mécaniquement.
Ce dont vous parlez, ce sont les frais de forçage qui doivent être inclus dans le teg car la banque qui accepte de dépasser votre découvert conventionnel et vous fait payer des frais, ceux ci doivent être inclus dans le teg. Ors la banque ne le fait pas et le teg est donc erroné voir trop souvent usuraire. Mai comme je vous l'ai dit, la cour d'appel de Rennes doit se positionner et ce n'est pas évident qu'elle suive la position de la cour de cassation de février 2008.
Contactez le médiateur du crédit pour les etreprise.
Cordialement
Il ne faut pas croire que si la banque paie au delà de votre découvert, celui ci augmente mécaniquement.
Ce dont vous parlez, ce sont les frais de forçage qui doivent être inclus dans le teg car la banque qui accepte de dépasser votre découvert conventionnel et vous fait payer des frais, ceux ci doivent être inclus dans le teg. Ors la banque ne le fait pas et le teg est donc erroné voir trop souvent usuraire. Mai comme je vous l'ai dit, la cour d'appel de Rennes doit se positionner et ce n'est pas évident qu'elle suive la position de la cour de cassation de février 2008.
Contactez le médiateur du crédit pour les etreprise.
Cordialement
5 févr. 2009 à 07:14