Frais de forçage honteux

dodemodexter86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 - 4 févr. 2009 à 13:33
 Utilisateur anonyme - 5 févr. 2009 à 21:07
Bonjour,
Brièvement.

Gérant d'une petite société qui va avoir 4 ans dans le secteur de la communication (donc que de la matière grise...) mon entreprise s'est développée assez rapidement. Ou du moins, il a fallu que je fasse face à la demande grandissante... Bref, il a fallu que j'embauche 2 personnes supplémentaires (nous sommes donc passé à 4 personnes) entre octobre 2007 et Janvier 2008...

En octobre 2007 , je sollicite ma banque pour me filler un coup de main sur un an (ou autorisation + élevée ou un crédit pour mon BFR inexistant au départ)... Le temps que mes 2 nouvelles "machines" (il parait que ça fait mieux de parler de machine plutôt que d'humain au banquier !!!) soient rodées et que je puisse m'orienter vers le commercial et le développement de ma société... Refus de la banque : Vous embauchez trop, on ne vous suit pas... Je maintiens quand même mes contrats pour satisfaire mes clients et ma jeune équipe motivée - Je développe encore le CA de l'entreprise... mais le but premier était de développé le commercial pendant que la "prod" se faisait sans moi quite à perdre un peu sur un bilan. On appel cela l'investissement... Mais à quel prix !
Sur le dernier bilan (en octobre) perte de 15000 € (sans toucher au fonds propres je précise !) dont 6700 € de "services bancaires"...

En effet, je n'avais une autorisation que de 3000 €... (pour 4 personnes c'est un peu court...) à chaque "dépassements" la banque payait quand même, ou rejetais quelques prélèvements de manière anarchique(des sommes de 17 ou 35 € !!! sur lesquel ils prenaient 20.00 € de frais...) ... et donc j'avais le droit au package complet de CI (commission d'intervention) de frais d'écritures en tout genre, de lettre facturées à 27.80 €... Bref cout de l'opération sur 12 mois : 5355.00 € précisement de frais de ce genre (je ne compte pas les aggios, contrats etc... que je trouve normal, ça c'est un vrai service).... Aujourd'hui, justement à cause de cette trésorerie tendue, je suis obligé de licencié alors que nous croulons sous les commandes... C'est l'une des conditions pour qu'ils me passent à 10 000 € de découvert... celle que je réclame depuis un an et sur 12 mois simplement !

Mais, étant constamment à découvert sur l'année à 6000 / 7000 € (en maintenant ce niveau de découvrt quand meme malgrès les frais), je constate (et depuis un moment) qu'ils sont responsable de cette somme et creusent eux-même mon découvert via les 700.00 € de frais en moyenne mensuel (sur 159 000 de CA / 699% d'augmentation de services bancaires...)...

L'investissement humain que j'ai fait l'année dernière porte ses fruits, puisque à ce jour pour un bilan qui va du 1er octobre au 30 septembre, je cumul entre les commandes fermes en cours et les déjà facturés la valeur du CA de l'année dernière... Il me reste huit mois pour faire mieux ! Mais avec un salarié de moins ! C'est honteux ! Je cherche un moyen de récupérer une partie de cette somme que je trouve abusive afin de pouvoir annuler la procédure de licenciement en cours... On m'a parlé du fait que lorsqu'un paiement était accepté au delà du découvert autorisé, de facto, la banque acceptait un nouveau "crédit"... Donc ces fameux frais n'auraient alors pas lieu d'être ? Pourriez-vous m'éclairer...?

Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 févr. 2009 à 13:41
Bonjour

Allez voir les autres discussion à ce sujet.

L'affaire a été renvoyée en cours d'appel.

Nous sommes nombreux dans le même cas à attendre la position de la cour d'appel.

Bien cordialement
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dodemodexter86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009
5 févr. 2009 à 07:14
Merci. Mais ma question ne concerne pas le TEG (dont j'attend tout de même le résultat et la jurisprudence !) mais bien l'augmentation automatique de l'autorisation de decouvert a partir du moment ou un paiement est réglée au delà de l'autorisation de base...? On m'a aussi parlé du PNB ? C'est quoi cette bête ? Merci.
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dodemodexter86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009
5 févr. 2009 à 20:12
Est ce que quelqu'un peut me répondre svp ?
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2009 à 21:07
Bonsoir

Il ne faut pas croire que si la banque paie au delà de votre découvert, celui ci augmente mécaniquement.

Ce dont vous parlez, ce sont les frais de forçage qui doivent être inclus dans le teg car la banque qui accepte de dépasser votre découvert conventionnel et vous fait payer des frais, ceux ci doivent être inclus dans le teg. Ors la banque ne le fait pas et le teg est donc erroné voir trop souvent usuraire. Mai comme je vous l'ai dit, la cour d'appel de Rennes doit se positionner et ce n'est pas évident qu'elle suive la position de la cour de cassation de février 2008.

Contactez le médiateur du crédit pour les etreprise.

Cordialement
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