Cabinet d'Archi. et ancienneté retro active
inuk33
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blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis employé depuis plus de 10 ans dans une agence d'architecture (dessinateur ..), je fais 35 + 4h sup par semaine sans RTT, mon coefficient n'a jamais été réévalué malgrés mes nombreuse demandes, ...
Depuis les changements , à l'époque, de la convention, j'ai pu avoir 3% d'ancienneté (apres 5 ans dans l'agence) mais depuis plus rien.
J'ai signé mon contrat avec l'ancienne convention, que dois-je prendre en compte ? l'ancienne ou la nouvelle ??
Et au sujet des 4 heures supplémentaires je n'ai jamais signé de convention ??!!
Merci par avance si vous pouvez m'éclairer de vos lumières
Cordialement
je suis employé depuis plus de 10 ans dans une agence d'architecture (dessinateur ..), je fais 35 + 4h sup par semaine sans RTT, mon coefficient n'a jamais été réévalué malgrés mes nombreuse demandes, ...
Depuis les changements , à l'époque, de la convention, j'ai pu avoir 3% d'ancienneté (apres 5 ans dans l'agence) mais depuis plus rien.
J'ai signé mon contrat avec l'ancienne convention, que dois-je prendre en compte ? l'ancienne ou la nouvelle ??
Et au sujet des 4 heures supplémentaires je n'ai jamais signé de convention ??!!
Merci par avance si vous pouvez m'éclairer de vos lumières
Cordialement
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- Ancienneté - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
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- Code active - Forum Banque et Crédit
- Cabinet ater - Forum Donation-Succession
1 réponse
Salut,
tu dois être sous le régime de la nouvelle convention, il faut regarder ta fiche de paie, le nom de la convention doit obligatoirement y figurer.
Comment sont rémunérées tes 4 heures complémentaires sur ton bulletion de salaire ?
Il n'est pas obligatoire que tu aies signé un accord, car une convention colective s'applique à l'ensemble des salariés et la modification des horaires est un élément à la 'discrétion' de l'employeur.
tu dois être sous le régime de la nouvelle convention, il faut regarder ta fiche de paie, le nom de la convention doit obligatoirement y figurer.
Comment sont rémunérées tes 4 heures complémentaires sur ton bulletion de salaire ?
Il n'est pas obligatoire que tu aies signé un accord, car une convention colective s'applique à l'ensemble des salariés et la modification des horaires est un élément à la 'discrétion' de l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...