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4 réponses
Bonjour,
En ce qui concerne le pass-foncier, il n'y a aucune obligation légale pour le maire d'accorder une subvention.
Il convient de vous renseigner également auprès de votre département ou de votre conseil régional qui sont également à même de pouvoir apporter des subventions pour vous permettre d'être éligible au pass-foncier.
En espérant que vous pourrez l'obtenir
Cordialement
En ce qui concerne le pass-foncier, il n'y a aucune obligation légale pour le maire d'accorder une subvention.
Il convient de vous renseigner également auprès de votre département ou de votre conseil régional qui sont également à même de pouvoir apporter des subventions pour vous permettre d'être éligible au pass-foncier.
En espérant que vous pourrez l'obtenir
Cordialement
Bonjour
Le maire de notre commune n'avait pas les moyens de nous donner la subvention, alors nous avons trouvé un arrangement. Il nous prêtait l'argent et nous le redonnions sous forme de don à la commune. Seulement la pass foncier nous a été refusé parce que nous voulions être notre propre maître d'œuvre. Peut être que vous pourriez proposer cette solution au maire de votre commune. bon courage
Le maire de notre commune n'avait pas les moyens de nous donner la subvention, alors nous avons trouvé un arrangement. Il nous prêtait l'argent et nous le redonnions sous forme de don à la commune. Seulement la pass foncier nous a été refusé parce que nous voulions être notre propre maître d'œuvre. Peut être que vous pourriez proposer cette solution au maire de votre commune. bon courage
Bonjour la chtite,
C'est une bonne idée d'arrangement...
Nous cherchons également à être bénéficiaire du Pass foncier, nous recherchons un terrain en fonction du bon vouloir de la commune à ce sujet.
Par contre nous sommes architectes donc nous serions également notre propre maitre d'oeuvre, Est ce la seule raison pour laquelle il vous a été refusé?
Dans ce cas pour avoir le pass foncier il faut s'adresser à un constructeur?
merci
C'est une bonne idée d'arrangement...
Nous cherchons également à être bénéficiaire du Pass foncier, nous recherchons un terrain en fonction du bon vouloir de la commune à ce sujet.
Par contre nous sommes architectes donc nous serions également notre propre maitre d'oeuvre, Est ce la seule raison pour laquelle il vous a été refusé?
Dans ce cas pour avoir le pass foncier il faut s'adresser à un constructeur?
merci
Bonjour à tous, nous avons démarché un constructeur (Bâtir Ensemble à Dijon) et ils ne peuvent rien faire légalement pour l'obtention de la subvention de 3000€ attribuée par la commune afin d'obtenir le Pass Foncier . Ces 3000€ leur sont remboursé à moitié, il reste donc à convaincre le Maire de vouloir rendre les 1500€ restant sous forme de bénévolat dans la vie associative et sociale de la commune ou bien sous forme de don à la commune.
Afin de convaincre le Maire y aller avec l'offre du constructeur qui présente le montant TVA à 19.6% et TVA à 5.5% et prétexter que le montant financier de la banque pour le projet est inférieur au montant TVA 19.6%, ça irai parfaitement avec celui à TVA 5.5%.
Afin de convaincre le Maire y aller avec l'offre du constructeur qui présente le montant TVA à 19.6% et TVA à 5.5% et prétexter que le montant financier de la banque pour le projet est inférieur au montant TVA 19.6%, ça irai parfaitement avec celui à TVA 5.5%.
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