Mutuelle de groupe
JulienMimizan
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 3 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2009
-
3 févr. 2009 à 19:27
junomichi57 - 18 févr. 2009 à 13:49
junomichi57 - 18 févr. 2009 à 13:49
2 réponses
Etes vous obligé? oui s'il y a un accord d'entreprise ou si la convention collective le prévoit
Il faut savoir que les complémnetaires santé à adhésion facultative avaient jusqu'à la fin de l'année 2008 droit aux bénéfixes fiscuax et sociaux (période transitoire)
Donc si votre contrat peut bénéficier encore des avantages fiscuax et sociaux, vous devez êtres affilié
Il faut savoir que les complémnetaires santé à adhésion facultative avaient jusqu'à la fin de l'année 2008 droit aux bénéfixes fiscuax et sociaux (période transitoire)
Donc si votre contrat peut bénéficier encore des avantages fiscuax et sociaux, vous devez êtres affilié
Bonjour,
l'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise imposée unilatéralement par l'employeur
n'est opposable qu'aux nouveaux embauchés (pour peu que leur contrat de travail le stipule).
Pour les personnes présentes dans l'entreprise au moment de la mise en place de cette mesure,
ils ont le choix d' adhérer ou non , ou même plus tard au moment de leur choix,
comme ça peut être le cas pour un(e) salarié(e) couvert(e) par un mutuelle de son conjoint,
dont ce dernier viendrait à perdre son emploi et donc sa mutuelle.
l'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise imposée unilatéralement par l'employeur
n'est opposable qu'aux nouveaux embauchés (pour peu que leur contrat de travail le stipule).
Pour les personnes présentes dans l'entreprise au moment de la mise en place de cette mesure,
ils ont le choix d' adhérer ou non , ou même plus tard au moment de leur choix,
comme ça peut être le cas pour un(e) salarié(e) couvert(e) par un mutuelle de son conjoint,
dont ce dernier viendrait à perdre son emploi et donc sa mutuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...