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1 réponse
Bonjour,
Ma fille a fait un stage étudiant de 6mois dans une entreprise, je pensais comme vous qu elle serait exonérée d impots a concurrence de 3 mois de smic.Pour confirmation , j ai appelé le centre des impots, qui m a répondu que c était valable uniquement pour des stages de 3 mois,au delà il faut déclarer tous ses revenus.Encore un truc qui ne sert pas a grand chose dans la mesure ou on n est pas obligé de payer un stagiare les 3 premiers mois!
Salut
Ma fille a fait un stage étudiant de 6mois dans une entreprise, je pensais comme vous qu elle serait exonérée d impots a concurrence de 3 mois de smic.Pour confirmation , j ai appelé le centre des impots, qui m a répondu que c était valable uniquement pour des stages de 3 mois,au delà il faut déclarer tous ses revenus.Encore un truc qui ne sert pas a grand chose dans la mesure ou on n est pas obligé de payer un stagiare les 3 premiers mois!
Salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2009 à 15:53
Merci pour votre réponse. Cependant, voici le texte de la loi TEPA qui me fait toujours douter :
« 36° Sur option des bénéficiaires, dans le cadre d'une déclaration des revenus personnelle ou de celle du foyer fiscal de rattachement, les salaires versés aux personnes âgées de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation, en rémunération d'activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance. »
Je ne vois pas pourquoi un stage ne rentrerait pas dans cette description, puisque ce sont bien des salaires que j'ai reçu de mon employeur.
Merci,
Guillaume
25 mars 2009 à 20:24
as tu finalement réussi à obtenir gain de cause auprès des impôts ?
j'ai exactement le même problème que toi, j'ai trouvé des forums disant que les stages de moins de 3 x le smic étaient exonérés, que les revenus perçus par des étudiants pouvaient être exonérés à hauteur de 3 x le smic, mais rien qui précise que le stage ne rentre pas dans ce dernier cas de figure...
25 mars 2009 à 22:00
Malheureusement je n'ai pas eu gain de cause... En effet, mon stage de six mois ne rentre pas dans le cadre TEPA car il ne s'agit pas de salaires, mais d'indemnités... C'est un peu mesquin mais correct :-(
Bon courage