Proprietaire augmentation loyer

pupuce_13 - 3 févr. 2009 à 09:35
pupuce_13 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2009 - 3 févr. 2009 à 16:01
Bonjour,
j'ai signée mon bail en 01/06 avec un loyer de 480E (HC a chaque fin d'annee je devais juste payer le ramassage des ordure ménagere )mon proprietaire m'a augmenter en 01/2007 et ma demander 507E en 2008 il est passer a 520 E tjs HC en aout 2008 il a mis sa maison en gestion dans une agence immobiliere qui eux mon demander un loyer de 505E charges comprises il m'on dit que mon proprietaire s'ettait tromper sur les augmentation alors je leur est demander si il y avait un recours pour recuperer le trop percu mai il m'on repondu que non je voudrais savoir si quelqu'un peu m'aider ; surtout qu'on a fait pas mal de traveau pour etre bien dans la maison. merci beaucoup
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9 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
3 févr. 2009 à 10:33
Bonjour ,

Au même titre que le proprietaire peut vous demander un rappel sur le 5 dernières années, vous etes parfaitement en droit de demander de vous "regulariser" sur les 5 dernières années.

Faites le bilan de ce que vous avez payé en trop et demandez a votre proprietaire de vous rembourser la somme correspondante en lui fournissant le calcul qui va bien pour le prouver.
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Ce que l'agence a répondu est, encore une fois totalement faux !
Le locataire, comme le propriétaire dispose d'un délai de 5 ans pour réclamer sur le trop perçu de charges et sur le loyer.
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pupuce_13 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2009
3 févr. 2009 à 10:51
merci pour vos reponse une petite question encore l'agence ma aussi di que mon proprietaire pouver
me mettre a la porte je pense pa ke cela est possible mais le doute y est ; comment trouver les indices des annee 2006 a 2008 pour recalculer mes loyer merci beaucoup .
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Il peut vous mettre à la porte uniquement si vous ne remplissez pas vos obligations, on ne met pas quelqu'un dehors comme cela.

Pour trouver les indices d'indexation de loyers, il faut vous référer à l'IRL trouvable sur le site de l'INSSE, ou faites faire le calcul par un notaire, une simple consultation chez un notaire est gratuite.
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pupuce_13 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2009
3 févr. 2009 à 10:58
merci beaucoup pour votre aide
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
3 févr. 2009 à 11:00
Pupuce ,

S'agit -il d'un logement loué "meublé" ou "vide" ?

Sur votre bail doit figurer la mention d'actualisation du loyer de façon annuelle. Est-ce bien prevu ?

Si la reponse est non: le proprio ne peux modifier le loyer.

Si la reponse est oui: un indice et un trimestre de reference doivent y figurer.
Quel est le trimestre qui est marqué ? et quel est l'indice ?

Quel est le montant du loyer, hors charge qui figure sur ce même document ?

Si vous repondez a mes questions, je vous recalcule vos loyers.

Pour ce qui est de vous mettre a la porte, il faudra que le proprio ait des arguments valables legalement et que le congé soit signifié dans les regles.

Le remboursement du trop payé n'est pas un motif valable pour vous "virer".
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pupuce_13 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2009
3 févr. 2009 à 11:13
sur mon bail il y a d'ecris que le montant du loyer sera revise automatiquement chaque annee a la date d'anniverssaire du bail par rapport a l'indice de referance des loyer
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pupuce_13 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2009
3 févr. 2009 à 11:16
la maison n'est pas louer meublée et mon loyer hors chages a l'entree etai de 480 E
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
3 févr. 2009 à 13:29
La difficulté du calcul reside dans le "choix" de la bonne augmentation.

Au 1° janvier, le dernier indice connu est celui du 3° trimestre de l'année pecedente. C'est donc a partir de ce "choix" que j'ai fait mon calcul qui, en final, m'approche du chiffre de l'agence.

En janvier 2006, il vous est demandé 480 euros.

En janvier 2007, le dermier indice connu est une variation annuelle de 1,68% donc nouveau loyer à 488 euros.

En janvier 2008, variation annuelle (selon le meme principe) 1,011 nouveau loyer à 493 euros

En janvier 2009, varation annuelle 2,95% nouveau loyer 507 euros (pour 505 par l'agence).

Faites verifier mon calcul par l'agence. S'il s'avere juste, vous avez alors tout ce qu'il faut pour calculer le trop payé.
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Il n'aurait selon vous pas assez payé ? 505 au lieu de 507 (ouh, ma tête me fait mal...)
Qu'il ne dise rien alors...
Ou est-ce encore moi qui ai mal compris ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
3 févr. 2009 à 13:59
Bonjour Marie S ,

Quand votre mal de tete sera passé, relisez le message initial.

Le proprio a d'abord calculé les loyers et pour 2008, il demandait 520 euros. En cours d'année, il confie la gestion a une agence qui dit à pupuce que le proprio s'est trompé, que c'est 505 au lieu de 520.

Il y aurait donc un "trop payé" pour lequel le remboursement peut etre demandé.

Partant du peu d'elements indiqués, j'ai repris les calculs pour arriver, pour 2009 à 507 au lieu de 505.

Dans le doute sur mon choix du trimestre, j'ai suggéré a pupuce de controler mon decompte avec l'agence.
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pupuce_13 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2009
3 févr. 2009 à 16:01
merci beaucoup je passe a l'agence demain et je vous tient au courant
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