carte grise

Question

Bonjour,

nous avons acheté une voiture d'occasion a un particulier et au moment de faire la carte grise,on nous dit que c'est impossible car la voiture a été accidenté et que nous n'avons pas le rapport d'expertise qui prouve que la voiture a bien été réparé.Mon mari recontacte l'ancien proprietaire et il nous dit qu'il a fait les réparations au black et que l'expert ne veut pas faire l'expertise car il n'a pa les factures.Nous avons contacter beaucoup d'expert qui ne veulent pas nous faire l'expertise car il non pas suivi l'affaire dès le depart.Que faire a part que l'ancien propriétaire nous rachète la voiture.
merci d'avance

gerber1 · Answer

Pourquoi ??? 
Quand vous avez acheté ce V.L. ,le vendeur ne vous a pas remis la carte grise ,ni le controle technique (  V.L. + de 4 ans ).

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je pense que c'est la seule solution qu'il vous reste car sans rapport d'expertise, vous n'aurez pas de carte grise.

Votre vendeur doit assumer sa legereté.

Vous devez faire un courrier LR/AR a l'ancien proprietaire et lui indiquer le refus de delivrance de la carte grise et qu'en consequence, vous lui demandez qu'il vous reprenne la voiture et vous rembourse.

S'il ne veut pas, engagez directement une procédure au tribunal d'instance (je suppose que le cout etait inferieur à 10 000 euros).

gerber1 · Answer

Je ne comprend pas votre problème.

J'ai eu en main des milliers de cartes grises.

Soit ce V.L. a subi un V.G.A. ( véhicule gravement accidenté ) carte grise retirée par les forces de l'ordre ,lors d'un accident.
Véhicule accidenté,dégats dépassant le prix de l'argus ,donc l'assurance ne prend pas en charge les réparations . V.E.I. (Véhicule Économiquement Irréparable)
Dans ce cas ,la préfecture n'est pas au courant de ce dilemme,c'est un problème entre le propriétaire (vendeur ) et son assurance .

Carte grise

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