Location d'un appartement en france
systerdom
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2 févr. 2009 à 17:21
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 4 févr. 2009 à 12:13
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 4 févr. 2009 à 12:13
Bonjour,
IMpossible de louer un appartement en France par agence, du fait que mon mari travaille au Maroc, je cherche une location, et je suis refoulée à chaque fois, sous le prétexte qu'il n'ont pas confiance, pourtant mon mari viens d'obtenir sa retraite en France, qu'elle reste obligatoirement en france comme la loi l'oblige, mais nous sommes considérés comme expatriés, nous n'avons pas d'impôts à payer en France, mais au Maroc. Comment faire, malré la loi du 6 juillet 1989. Dois-je porter cette affaire au tribunal?
IMpossible de louer un appartement en France par agence, du fait que mon mari travaille au Maroc, je cherche une location, et je suis refoulée à chaque fois, sous le prétexte qu'il n'ont pas confiance, pourtant mon mari viens d'obtenir sa retraite en France, qu'elle reste obligatoirement en france comme la loi l'oblige, mais nous sommes considérés comme expatriés, nous n'avons pas d'impôts à payer en France, mais au Maroc. Comment faire, malré la loi du 6 juillet 1989. Dois-je porter cette affaire au tribunal?
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JeanJod
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4 févr. 2009 à 12:13
4 févr. 2009 à 12:13
Bonjour,
Avez-vous fourni aux propriétaire les papiers montrant que votre est à la retraite en France et que vous vivez ensemble ?
Avez-vous fourni aux propriétaire les papiers montrant que votre est à la retraite en France et que vous vivez ensemble ?