Controle technique
rosevon
-
2 févr. 2009 à 16:48
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 févr. 2009 à 18:01
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2 févr. 2009 à 18:01
2 févr. 2009 à 18:01
Bonjour,
Le controle technique a pour finalité le controle de tout ce qui est securité et organes de securité du vehicule.
Il est obligatoirement a passer dans les 6 mois precedant la vente du vehicule.
Comme, dans votre cas, il s'agit d'un don a votre fils et non pas d'une vente ...
Pourquoi n'iriez vous pas au centre de controle pour leur demander un controle volontaire ?
Je pense que dans ce cas, vous aurez les "remarques" mais que ce passage n'apportera pas de modification a la validité du CT.
Si la chose est faisable, vous joindrez une photocopie a la demande de modif de carte grise et vous aurez la certitude d'avoir donné a votre fils un vehicule en regle au niveau de la securité.
Le controle technique a pour finalité le controle de tout ce qui est securité et organes de securité du vehicule.
Il est obligatoirement a passer dans les 6 mois precedant la vente du vehicule.
Comme, dans votre cas, il s'agit d'un don a votre fils et non pas d'une vente ...
Pourquoi n'iriez vous pas au centre de controle pour leur demander un controle volontaire ?
Je pense que dans ce cas, vous aurez les "remarques" mais que ce passage n'apportera pas de modification a la validité du CT.
Si la chose est faisable, vous joindrez une photocopie a la demande de modif de carte grise et vous aurez la certitude d'avoir donné a votre fils un vehicule en regle au niveau de la securité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...