TAXE TERRAIN NON ,
SAN
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amanapis -
amanapis -
Bonjour,
JAI ACQUIS UN TERRAIN ZONE VILLA EN 2001 POUR CONSTRUCTION , ON A EU L'AUTORISATION POUR CONSTRUIR EN JANVIER 2008 ?ACTUELLEMENT ON EST EN FINITION.JE VOUDERAI SAVOIR SI JAI UNE TAXE A PAYER CONCERNANT LE TERRAIN NON BATTIS, DU FAIT QUE JE NAI PAS ENCORE LE PERMIS D'HABITER .
JAI ACQUIS UN TERRAIN ZONE VILLA EN 2001 POUR CONSTRUCTION , ON A EU L'AUTORISATION POUR CONSTRUIR EN JANVIER 2008 ?ACTUELLEMENT ON EST EN FINITION.JE VOUDERAI SAVOIR SI JAI UNE TAXE A PAYER CONCERNANT LE TERRAIN NON BATTIS, DU FAIT QUE JE NAI PAS ENCORE LE PERMIS D'HABITER .
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1 réponse
bonjour San,
quand on est proprietaire d'un terrain, on paye une taxe fonciere non bati , donc depuis l'acquisition du terrain
tu devrai payer un taxe fonciere pour ce terrain.Si ce n'est pas le cas , c'est que l'ancien proprietaire donne cette taxe ou que les services fiscaux t'ont oublié, donc ne fait pas trop de bruit quand tu auras la taxe fonciere sur le bati , car il y a prescription que la 4 eime année .Avant cette date on peut te réclamer les arrierés
quand on est proprietaire d'un terrain, on paye une taxe fonciere non bati , donc depuis l'acquisition du terrain
tu devrai payer un taxe fonciere pour ce terrain.Si ce n'est pas le cas , c'est que l'ancien proprietaire donne cette taxe ou que les services fiscaux t'ont oublié, donc ne fait pas trop de bruit quand tu auras la taxe fonciere sur le bati , car il y a prescription que la 4 eime année .Avant cette date on peut te réclamer les arrierés
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