Paiement de la prestation compensatoire

ladyElle - 1 févr. 2009 à 14:42
 momo - 30 mars 2010 à 21:24
Bonjour,
Je suis un peu perdue. Mon divorce a été prononcé définitivement le 12 mars 2008. Mon ex époux ne m'a absolument rien versé de la prestation compensatoire qui m'a été attribuée par le Tribunal.
Il fait le sourd, son avocat ne répond pas, le notaire qui devait être désigné par le Tribunal a été nommé en novembre 2008 et je n'ai aucune nouvelle jusqu'à présent.
Mon époux gagne 5 000 euros par mois, je viens de demander le RMI et la CMU car je suis sans ressource et j'espère que cela me sera accordé.
J'ai bien lu que je serai imposable si la prestation compensatoire est versée après 12 mois suivant le prononcé du divorce. C'est injuste, car après avoir payé mes dettes, avocats, huissiers et les prêts de la famille et amis qui m'ont aidée à survivre, il ne me restera quasiment rien. Ma santé se dégrade et je ne peux pas reprendre un travail. J'ai 49 ans et je ne risque pas de retrouver un emploi d'assistante de direction en pleine campagne où je suis venue me réfugier après avoir quiitté Paris où j'ai tout laissé à mon ex.
Je n'ai jamais souhaité le divorce, mais j'ai accepté car il ne sert à rien de se battre pour ça. Mon ex m'avait promis de jamais me laisser en difficultés pour que j'accepte le divorce, et il ne tient aucune de ses promesses.
Ma situation est plus que précaire. Je ne peux pas me permettre de perdre mon toit car je serai SDF.
Comment faire pour obtenir le total de la prestation compensatoire (60 000 euros) avant le 12 mars 2009 ?
S'il ne dispose pas de cettte somme il ne sert à rien de faire une saisie attribution.
Et l'attente de la liquidation de nos biens communs sera longue.........
Je suis désemparée. Comment éviter de me retrouver imposable pour essayer au moins de payer toutes mes dettes et de tenir le plus longtemps possible pour me soigner et essayer de trouver un travail ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

IL FAUT SAISIR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VOTRE DEPARTEMENT, et porter plainte a la gendarmerie de votre commune. FAIRE UNE LETTRE AU SERVICE FISCAUX POUR PRENDRE DATE CONCERNANT LE DELAI D'un an.
JE VOUS SOUHAITE BON COURAGE, accrochez vous.
4
Merci infiniment pour votre réponse. J'ai encore bien des questions à poser car il y a encore beaucoup de choses compliquées et je n'ai plus la force.....
Ce sera spychologiquement violent pour moi de porter plainte et d'aller laver mon linge sale aux impôts pour les délais. Je ne suis pas procédurière pour deux sous.
N'y a t'il pas un numéro de téléphone où je pourrai poser encore beaucoup de questions et en parler car par écrit c'est plutôt long, je crains de ne pas être claire, d'oublier des informations importantes et mon cas est très compliqué.
Merci encore pour votre aide.
Je vous souhaite tout le meilleur pour l'avenir.
0
celliayo > ladyElle
5 févr. 2009 à 14:14
J'ai connu le meme cas que vous.
Vous pouvez en effet suivre les procédures indiquées par le précédent répondant.
Ne vous laissez pas faire car ensuite, plus le temps passe plus c'est difficile et on risquerait de vous dire que si vous avez pu vous passer de cet argent jusqu'à présent, c'est que vous n'en n'aviez pas besoin.
Demandez l'aide juridictionnelle gratuite si vous en avez la possibilité et prenez un avocat.
Je peux vous garantir que les conjoints qui ne paient pas sont drastiquement sanctionnés.
Le procureur de la république, pour plainte par courrier, met un temps fou à répondre et beaucoup de plaintes sont classées.
Il y a des procédure d'urgence pour le non paiement des pensions. (voir sur internet)
Allez à la Caf, ils pourront peut etre vous aider, pour payer votre loyer ou autre

La première chose à faire est d'aller au moins déposer un "main courante " au commissariat qui doit vous en remettre un copie. Vous devez chiffrer la dette précisément au jour de main courante. La "main courante" n'est pas une plainte, mais pose une date et peut etre transformée en plainte par la suite.
Ensuite, allez au tribunal voir si vous avez droit à l'aide juridictionnelle.

Vous n'etes en aucun cas une mendiante, vous avez des droits que le tribunal a statué et vous devez les faire respecter.
Trop de femmes laissent tomber par découragement, pour tomber dans de très graves dépressions.
Il existe des associations pour vous aider, peu pour les femmes, mais vous pouvez aller dans une association pour hommes divorcés qui sont plus efficaces (à voir..)
Impots : prenez rendez vous, les gens des impots ont changé, ils sont à l'écoute de ce genre de problèmes
0
ladyElle > celliayo
5 févr. 2009 à 14:23
Merci pour vos conseils et vos mots de réconfort. Je vais essayer de reprendre des forces et recommencer à faire face.
Je vais également suivre vos conseils et essayer de contacter une association.
Merci infiniment.
0
mon ex femme va etre à la retraite début avril dois je continuer à lui verser la pension compensatoire ? merci
0