RUPTURE conventionnelle
cec
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Cabinet ANDRE Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour,
mon patron m'a proposé également une rupture conventionnelle à l'amiable.je me demandais si au niveau de la prime de licenciement c'était aussi avantageux que pour un licenciement économique sachant que je suis dans la coiffure et que j'ai 13 années d'ancienneté !!!si oui comment se calcule cette prime,est ce que la convention collective rentre en compte ou pas ? est ce que quelqu'un peut m'éclairer...merci de vos aides!!
mon patron m'a proposé également une rupture conventionnelle à l'amiable.je me demandais si au niveau de la prime de licenciement c'était aussi avantageux que pour un licenciement économique sachant que je suis dans la coiffure et que j'ai 13 années d'ancienneté !!!si oui comment se calcule cette prime,est ce que la convention collective rentre en compte ou pas ? est ce que quelqu'un peut m'éclairer...merci de vos aides!!
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1 réponse
Bonjour,
Je suis avocat en droit du travail.
Tout dépend des dispositions de votre convention collective.
Si la convention collective ne comporte aucune disposition particulière sur ce point, la loi prévoit que l'indemnité de rupture conventionnelle doit être au minimum égale à l'indemnité de licenciement économique. Toutefois, cette indemnité de rupture conventionnelle peut être supérieure, il faut la négocier.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : stephaneandre.avocat@gmail.com
Je suis avocat en droit du travail.
Tout dépend des dispositions de votre convention collective.
Si la convention collective ne comporte aucune disposition particulière sur ce point, la loi prévoit que l'indemnité de rupture conventionnelle doit être au minimum égale à l'indemnité de licenciement économique. Toutefois, cette indemnité de rupture conventionnelle peut être supérieure, il faut la négocier.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : stephaneandre.avocat@gmail.com
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