Achat immobilier et PACS bientôt dissout
RiriLille
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dimanche 1 février 2009
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1 février 2009
-
1 févr. 2009 à 11:22
petipatapon - 10 juil. 2010 à 01:42
petipatapon - 10 juil. 2010 à 01:42
A voir également:
- Achat immobilier et PACS bientôt dissout
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
3 réponses
Pourquoi avoir attendu si longtemps pour la dissolution du pacs, maintenant c'est à vous d'assumer toutes les conséquences de vos actes à présent !
C'est bien imprudent !
Relisez aussi votre convention de pacs, si rien n'est spécifié en matière d'achat immobilier, c'est fâcheux, très fâcheux !
C'est bien imprudent !
Relisez aussi votre convention de pacs, si rien n'est spécifié en matière d'achat immobilier, c'est fâcheux, très fâcheux !
Le mieux dans cette affaire est de poser la question par écrit
à votre notaire et de voir sa réponse.
Bonne journée
à votre notaire et de voir sa réponse.
Bonne journée
RiriLille
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dimanche 1 février 2009
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1 février 2009
1 févr. 2009 à 13:50
1 févr. 2009 à 13:50
Oui je sais que j'aurais dû m'en occuper plus tôt, mais il y a 3 mois je n'imaginais pas du tout avoir ce type d'intention d'achat, et j'avais d'autres soucis...
Je n'ai pas de notaire pour le moment, et pas grand-monde à qui poser la question...
Je vais déjà appeler le tribunal pour savoir si la prise en compte d'une dissolution peut être rapide, auquel cas ça résoudrait le problème !
en effet il n'y avait rien là-dessus sur la convention de PACS.
Par contre il semble, après recherche rapide, qu'une dissolution conjointe de PACS prenne effet immédiatement quand on dépose le courrier de demande au tribunal... ça simplifierait les choses...
Je n'ai pas de notaire pour le moment, et pas grand-monde à qui poser la question...
Je vais déjà appeler le tribunal pour savoir si la prise en compte d'une dissolution peut être rapide, auquel cas ça résoudrait le problème !
en effet il n'y avait rien là-dessus sur la convention de PACS.
Par contre il semble, après recherche rapide, qu'une dissolution conjointe de PACS prenne effet immédiatement quand on dépose le courrier de demande au tribunal... ça simplifierait les choses...