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Don d'une voiture a un des enfants heritier

nanard - 1 févr. 2009 à 09:14
 steph - 14 août 2012 à 16:41
Bonjour,
Mes parents sont décédés et tous les enfants sont d'accord pour laisser la voiture à notre soeur.
Cela est-il possible sans passer par un notaire en établissant un papier commun par exemple.
(C'était le seul bien de nos parents).
Merci de votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
3 févr. 2009 à 01:15
Bonjour,

Oui vous pouvez le faire mais il faut faire un acte de donation si vous voulez lui laisser sns contrepartie.
4
Réponse 2 / 2
steph
14 août 2012 à 16:41
vous n avez qu a passer au bureau d immatriculation ils vous donneront le formulaire a remplir
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