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Representant du personnel

Résolu
jpps - 31 janv. 2009 à 17:53
 Nicoblois - 4 mai 2009 à 20:40
Bonjour,
Bonjour,
je voudrai savoir si en chomage partiel il est vrai que tous les personnes concernes par un mandat (delegué du personnel,c.e.,chsct ect....)ne sont pas concernes par des pertes de salaires comme les cadres.
ou puis je trouver cette article? merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
isisandre
31 janv. 2009 à 19:10
les salariés protégés doivent donner leur accord pour tout changement d'horaire les concernant(chomage partiel)
cass soc du 12/10/2000!)l'employeur doit: soit revenir sur sa décision, soit engager la procédure de licenciement!
nota: si vous n'observez pas le chomage partiel , alors que vos copains sont obligés, bonjour la solidarité !!!!
Et l'exemple donné?
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Nicoblois
12 mars 2009 à 11:15
Etant délégué du personnel et membre du CE , je vous confirme que vos RH doivent vous convoquer pour vous faire signer un papier permettant d'appliquer le chômage partiel pour les délégués . Si on refuse de signer , les délégués sont payés a 100% , et en ce qui concerne l'ambiance entre les salariés ...... c'est chaud . Après , c'est aux délégués de sa battre pour que les salaries ne subissent pas de pertes de salaires , et comme c'est les NAO en ce moment , il faut essayer de faire passer ça dans les revendications .
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jlcout33 > Nicoblois
4 mai 2009 à 19:37
Bonsoir Nico
J'ai effectifement refusé le chomage partiel, je suis IRP(DP et CHSCT), et surprise je n'ai eu que mes heures de delegation de payées
Tu as trouvé, un article de jugement en court de cassation, es ce que tu peux communiquer la ou les references

Cordialement
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Nicoblois > jlcout33
4 mai 2009 à 20:40
Bonsoir jlcout33 , je viens de rentrer chez moi mais je n'ai pas mon cahier de délégué avec moi , je le prends demain et te reponds demain soir . :)
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BBdoc
17 mars 2009 à 13:32
c'est bien beau de donner une date de cour de cassation, mais pour pouvoir juger efficacement la chose, il faut le numéro de cet arret de l cour de cassation.
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Réponse 2 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 535
31 janv. 2009 à 18:20
Les references de la convention collective sont generalement indiquées sur votre contrat de travail et queqlues fois sur la fiche de paie.

Il vous faudra ensuite aller sur le site www.legifrance;gouv.fr et vous y trouverez le lien pour toutes les conventions. Il vous suffira de trouver celle qui vous concerne et vous verrez alors.
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Réponse 3 / 4
jpps
31 janv. 2009 à 18:23
merci
je pense avoir les renseignements suffisants pour poursuivre mes recherches
merci encore
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Réponse 4 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 535
31 janv. 2009 à 17:58
Bonjour,

Essayez donc de consulter votre convention collective. Elle doit aborder le sujet.
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jpps
31 janv. 2009 à 18:17
merci
mais je n'ai pas la convention collective de la metalurgie donc je ne peu pas la consulter
il y a t il un autre moyen
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