Representant du personnel

Etant délégué du personnel et membre du CE , je vous confirme que vos RH doivent vous convoquer pour vous faire signer un papier permettant d'appliquer le chômage partiel pour les délégués . Si on refuse de signer , les délégués sont payés a 100% , et en ce qui concerne l'ambiance entre les salariés ...... c'est chaud . Après , c'est aux délégués de sa battre pour que les salaries ne subissent pas de pertes de salaires , et comme c'est les NAO en ce moment , il faut essayer de faire passer ça dans les revendications .

c'est bien beau de donner une date de cour de cassation, mais pour pouvoir juger efficacement la chose, il faut le numéro de cet arret de l cour de cassation.

@NicobloisBonsoir Nico
J'ai effectifement refusé le chomage partiel, je suis IRP(DP et CHSCT), et surprise je n'ai eu que mes heures de delegation de payées
Tu as trouvé, un article de jugement en court de cassation, es ce que tu peux communiquer la ou les references

Cordialement

@jlcout33Bonsoir jlcout33 , je viens de rentrer chez moi mais je n'ai pas mon cahier de délégué avec moi , je le prends demain et te reponds demain soir . :)