Representant du personnel

Résolu
jpps -  
 Nicoblois -
Bonjour,
Bonjour,
je voudrai savoir si en chomage partiel il est vrai que tous les personnes concernes par un mandat (delegué du personnel,c.e.,chsct ect....)ne sont pas concernes par des pertes de salaires comme les cadres.
ou puis je trouver cette article? merci d'avance

4 réponses

  1. isisandre
     
    les salariés protégés doivent donner leur accord pour tout changement d'horaire les concernant(chomage partiel)
    cass soc du 12/10/2000!)l'employeur doit: soit revenir sur sa décision, soit engager la procédure de licenciement!
    nota: si vous n'observez pas le chomage partiel , alors que vos copains sont obligés, bonjour la solidarité !!!!
    Et l'exemple donné?
    5
    1. Nicoblois
       
      Etant délégué du personnel et membre du CE , je vous confirme que vos RH doivent vous convoquer pour vous faire signer un papier permettant d'appliquer le chômage partiel pour les délégués . Si on refuse de signer , les délégués sont payés a 100% , et en ce qui concerne l'ambiance entre les salariés ...... c'est chaud . Après , c'est aux délégués de sa battre pour que les salaries ne subissent pas de pertes de salaires , et comme c'est les NAO en ce moment , il faut essayer de faire passer ça dans les revendications .
      0
      1. jlcout33 > Nicoblois
         
        Bonsoir Nico
        J'ai effectifement refusé le chomage partiel, je suis IRP(DP et CHSCT), et surprise je n'ai eu que mes heures de delegation de payées
        Tu as trouvé, un article de jugement en court de cassation, es ce que tu peux communiquer la ou les references

        Cordialement
        0
      2. Nicoblois > jlcout33
         
        Bonsoir jlcout33 , je viens de rentrer chez moi mais je n'ai pas mon cahier de délégué avec moi , je le prends demain et te reponds demain soir . :)
        0
    2. BBdoc
       
      c'est bien beau de donner une date de cour de cassation, mais pour pouvoir juger efficacement la chose, il faut le numéro de cet arret de l cour de cassation.
      0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Les references de la convention collective sont generalement indiquées sur votre contrat de travail et queqlues fois sur la fiche de paie.

    Il vous faudra ensuite aller sur le site www.legifrance;gouv.fr et vous y trouverez le lien pour toutes les conventions. Il vous suffira de trouver celle qui vous concerne et vous verrez alors.
    1
  3. jpps
     
    merci
    je pense avoir les renseignements suffisants pour poursuivre mes recherches
    merci encore
    0
  4. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour,

    Essayez donc de consulter votre convention collective. Elle doit aborder le sujet.
    -1
    1. jpps
       
      merci
      mais je n'ai pas la convention collective de la metalurgie donc je ne peu pas la consulter
      il y a t il un autre moyen
      0

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