Accident de travail en contrat d interim!!

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 31 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2009
-
 MARC 21 -
Bonjour,
Je suis actuellement en arret pour cause d'accident de travail, mais cet accident à eut lieu la veille de ma fin de contrat!
Pouvez vous me dire si cet accident suspend mon contrat? si le contrat est fini ?enfin m'éclairer un peu sur cela!!!!

2 réponses

Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2009
28
Bonsoir,
Je suis en accident du travail depuis le 12/10 et ce, jusqu'au 23/10.
Je travaille en intérim dans une société depuis le 28/08, mon contrat se terminant le 31/10.
J'ai reçu une acceptation de cet accident de travail de la part de la CPAM.
Celle-ci me demande mes bulletins de salaire depuis un an, ainsi qu'une attestation d'inscription à l'ANPE, le cas échéant.
J'ai effectivement cumulé plusieurs contrats en CDD et intérim durant cette dernière année.
Sur quelle base la CPAM va-t-elle calculer mes indemnités.
Vais-je percevoir le salaire que j'aurais du avoir si je n'avais pas été victime de cet accident de travail ?
Merci pour vos réponses.
Si c'est un contrat interim, il est fini.
salut ranguin, merci pour ta reponse, mais ce contrat etait de 5 mois et cet accident est arrivé avant la fin!!
est ce la même chose pour tout type de contrat ou bien est ce parceque c est un contrat d interim.?
Utilisateur anonyme
non ! le contrat se trouve suspendu de plein droit :

les travailleurs temporaires ont, durant l'exécution de leur mission, les mêmes droits et obligations que les salariés de l'entreprise utilisatrice dont le contrat est à durée indéterminée.

cas général : (article 1226-9 du Code du travail)

au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie

cas des contrats de date à date : (article L1226-18 du Code du travail)

pendant la suspension du contrat...le contrat à durée déterminée ne peut être rompu sauf faute grave ou force majeure.
Bonjour,
Je vous ai lu et je voudrais exposer mon cas qui est proche du votre et pour lequel je n'ai pas eu de réponse fiable.
J'étais intérimaire, et mon accident a eu lieu le 22 mai 2012,(fracture au pied), l'arret a été fait jusqu'au 17 juin, dont controle pour confirmation de guérison ou pas.
etant un pére de famille avec seul mon salaire comme ressource, je me suis trouvé sans rien jusque là la cpam ne m'a encore rien versé.
Le probléme que j'ai eu et pour lequel je stresse beaucoup, c'est que la boite d'intérim m'a contacté une semaine aprés l'accident me demandant si je peux travailler. Malgré la douleur, j'y étais car je me trouvais sans le centime, avec des charges et factures qui attendent toujours.
Arrivé, on m'a demandé un certificat du medecin, que j'ai pu me faire délivré dans l'intention de travailler et gagner ma vie.
Ma surprise, quand j'ai donné le certificat, on me dit que la mission est décommandée..
Je suis resté étonné et je n'ai pu parlé, pourquoi m'ont-il eu? Est ce que j'ai tous changé par ce certificat concernant mes droit? A savoir que je n'ai toujours rien touché?
Merci de me répondre, et désolé si j'étais trop long.
Dossier à la une