Succession époux survivant

amantonin Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2009 - 30 janv. 2009 à 20:33
 forma - 30 janv. 2009 à 22:11
Bonjour,
Bonjour,


- Mon papa handicapé depuis 14 ans vient de décéder de sa maladie en janvier 2009, laissant ma maman seule. Nous sommes trois enfants nés de leur mariage.

- Mes parents s'étaient fait donation.

- Voici les biens qu'ils ont acquits en commun :

***** Une maison d'habitation (actuellement louée)
***** Une résidence principale et un peu de terrain.


- Ma maman dispose de plusieurs placements d'argent en son unique nom .

VOICI MES QUESTIONS :

----- Dans le cadre de ce décès, le passage devant un notaire est il obligatoire sachant qu'aucun des enfants ne souhaite réclamer la part de notre papa, et laissant l'usufruit de la maison à notre maman ?

----- Y a t il des droits de succession à régler sur les placements d'argent au nom de maman ?

----- Y a t il des droits de succession à régler sur la maison louée ? Sur la résidence principale et le terrain ?

----- Le notaire doit il faire une estimation de l'ensemble des biens ?

---- Est il possible de changer de notaire si celui-ci ne nous convient pas ?

----- Quels est le genre de biens pouvant entrer dans la succession (Voiture, caravane ? etc......)

----- Existe t il un barème de droits à payer en fonction de la valeur estimée des biens ?

----- Quels sont les honoraires que le notaire est en mesure de demander en pareille circonstances ?

s ?


Merci d'avance de nous aider, nous en avons bien besoin.

1 réponse

bonjour

vos parents étant propriétaires de biens immobiliers, l'intervention d'un notaire est obligatoire.
Pour les comptes ouverts au nom de votre Maman, si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, ils entrent pour moitié dans la succession de votre Papa.
en dehors de toutes dispositions particulières, et si tous les enfants sont issus du couple, votre Maman aura le choix entre 1/4 en pleine propriété de la succession de votre Papa ou 100% en usufruit.
pour les droits de succession, votre Maman est exonérée de tous droits de succession. les enfants bénéficient chacun d'un abattement de 151000 € environ
Les frais dépendent de l'actif successoral du défunt, auxquels s'ajoutent des frais de transfert des biens immobiliers

cordialement
6