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4 réponses
Bonsoir,
1) Il ne s'agit pas de réclamer ou ne pas réclamer : la succession d'un défunt est minutieusement réglée par la loi. Que vous le vouliez ou non, vous êtes (vous les trois enfants ainsi que votre maman) héritiers de votre père. Il y a des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire.
2) Tout dépend la provenance de cet argent : bien propre (auquel cas il n'est pas intégré à la succession) ou bien de communauté (la moitié rentre dans la succession).
3) Les droits de succession sont des impôts proportionnels à la valeur du patrimoine transmis. Toutefois, il n'y a plus de droits à régler pour le conjoint survivant et les enfants bénéficient maintenant chacun d'un abattement d'un peu plus de 150 000 € (voir tableau ci-dessous).
4) Le notaire réalise un inventaire des biens, oui.
5) Tous les biens immobiliers et mobiliers sont effectivement comptabilisés, y compris voitures, caravane... Les dettes viennent en déduction de l'actif successoral. Les meubles "meublants" sont (sauf meubles remarquables), comptabilisés en % de la valeur estimée de l'immobilier. Seuls les placements en assurance-vie bénéficient d'un traitement particulier.
6) et 7) Oui, voir ci-dessous :
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Vous trouverez sur ce site un dossier succession fort complet mais très accessible.
Cordialement.
1) Il ne s'agit pas de réclamer ou ne pas réclamer : la succession d'un défunt est minutieusement réglée par la loi. Que vous le vouliez ou non, vous êtes (vous les trois enfants ainsi que votre maman) héritiers de votre père. Il y a des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire.
2) Tout dépend la provenance de cet argent : bien propre (auquel cas il n'est pas intégré à la succession) ou bien de communauté (la moitié rentre dans la succession).
3) Les droits de succession sont des impôts proportionnels à la valeur du patrimoine transmis. Toutefois, il n'y a plus de droits à régler pour le conjoint survivant et les enfants bénéficient maintenant chacun d'un abattement d'un peu plus de 150 000 € (voir tableau ci-dessous).
4) Le notaire réalise un inventaire des biens, oui.
5) Tous les biens immobiliers et mobiliers sont effectivement comptabilisés, y compris voitures, caravane... Les dettes viennent en déduction de l'actif successoral. Les meubles "meublants" sont (sauf meubles remarquables), comptabilisés en % de la valeur estimée de l'immobilier. Seuls les placements en assurance-vie bénéficient d'un traitement particulier.
6) et 7) Oui, voir ci-dessous :
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Vous trouverez sur ce site un dossier succession fort complet mais très accessible.
Cordialement.
Non, depuis 2007,le conjoint est totalement exonéré de droits de successions (mais pas des frais dus chez le notaire...).
bonjour,
j'ai ma maman qui est decedée il y a quelque mois et j'ai les même problèmes.
d'aprés ce que j'ai pu savoir, tout ce qui est placement assurance vie, ne doit pas être déclaré au notaire, sinon il va prendre des frais dessus.
si d'autres placements, là c'est la banque qui va transmettre au notaire les sommes a déclarer.
si non le notaire a tout pris, même la vieille voiture de mon pere, et tous les livrets de caisse d'éparnes aux deux noms, les comptes communs...Nous non plus nous ne voulons pas l'argent des comptes. Je pense qu'a la fin de la succession il suffit que l'on ne prenne pas l'argent.
En ce qui concerne les maisons, vous pouvez estimer vous même les biens, ou demander a une agence immobiliere de passer vous estimer la maison, sans dire que ce n'est pas pour la vendre. En effet si le notaire se deplace pour estimer lui même les maisons il prend encore des frais ...
Nous pour deux maisons, les frais de notaire vont s'élever a environ 6000 euros alors....c'est beaucoup, heureusement il n'y a pas de frais de succession.Surtout il n'y a plus de droit de succession entre époux et pour les enfant on a un abattement de 150000 euros chacun.
voilà quelques réponses
j'ai ma maman qui est decedée il y a quelque mois et j'ai les même problèmes.
d'aprés ce que j'ai pu savoir, tout ce qui est placement assurance vie, ne doit pas être déclaré au notaire, sinon il va prendre des frais dessus.
si d'autres placements, là c'est la banque qui va transmettre au notaire les sommes a déclarer.
si non le notaire a tout pris, même la vieille voiture de mon pere, et tous les livrets de caisse d'éparnes aux deux noms, les comptes communs...Nous non plus nous ne voulons pas l'argent des comptes. Je pense qu'a la fin de la succession il suffit que l'on ne prenne pas l'argent.
En ce qui concerne les maisons, vous pouvez estimer vous même les biens, ou demander a une agence immobiliere de passer vous estimer la maison, sans dire que ce n'est pas pour la vendre. En effet si le notaire se deplace pour estimer lui même les maisons il prend encore des frais ...
Nous pour deux maisons, les frais de notaire vont s'élever a environ 6000 euros alors....c'est beaucoup, heureusement il n'y a pas de frais de succession.Surtout il n'y a plus de droit de succession entre époux et pour les enfant on a un abattement de 150000 euros chacun.
voilà quelques réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...