Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation d'une donation entre époux

Brigitte - 30 janv. 2009 à 17:35
 forma - 30 janv. 2009 à 22:01
Bonjour,


Dans le cadre d'un mariage sans contrat et d'une donation antre époux enregistrée auprès d'un notaire , cette donation peut elle être récusée par quelques lignes sur papier libre signées du testamentaire sans être contresignées par le notaire ou par un témoin sachant que ce document sur papier libre a été déposé chez un notaiire,
Merci d'avance,
Brigitte

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
30 janv. 2009 à 22:01
Bonjour

ces quelques mots griffonnés sur un papier est un testament olographe, qui a toute sa valeur (sous réserve des obligations de forme). le notaire n' a pas à contresigner ce document
1

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

Bonjour,
Je dois faire une donation d argent à mon fils .
La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation.
Je ne sais pas comment la rédiger .
Merci de me donner quelques indications
Cordialement

2 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

Bonjour,

J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars.
Ce Lundi, j'ai eu un appel d'un autre cabinet Y dont l'activité correspond mieux à ce que je recherche.
Ils me proposent ainsi de signer un CDI Vendredi 26 Février.

L'entreprise X me dit que j'ai une obligation légale vis à vis d'eux.

Option 1 : annuler le CDI
Je pense que je peux annuler ce CDI sans soucis, mais je garde quelques doutes :
Ma crainte est qu'ils se sont engagés sur un gros contrats auprès d'un client que je suis le seul à pouvoir honorer parmi leurs compétences internes.
Mais rien n'...

8 réponses
Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.
Floval04 -
Floval04 -

Bonjour,

j'ai réservé fin juillet, une semaine au Grau du Roi, pour début septembre sur Booking.

J'ai annulé ma réservation selon les conditions imparties. Booking m'a adressé un mail m'indiquant que l'annulation n’impliquait, donc, aucun frais. Cependant, l’hôtel m'a prélevé 140€ comme prélèvement initial à la réservation. Étant donné l'annulation, j'attendais le remboursement de ce prélèvement "sous peu" comme l'indique Booking dans le mail d'annulation.

Voilà, 2 semaines que j'attendais, j'ai envoyé un message à l'établissement qui me refuse le remboursement aux motifs que les gens abusent, que la période est difficile, etc...

Je...

3 réponses
Rétractation d'achat véhicule (moto)
Fred5914 -
Avoka -

Bonjour, je me présente, je m'appelle Frederic et j'habite dans le Nord, j'ai 39 ans.

Je viens à vous, car il y a une semaine, j'ai acheté une moto avec des vices cachés, j'ai donc décidé de contacter le vendeur (particulier) et de lui en faire pars pour demander un remboursement intégral, celui-ci a accepté sauf qu'il a déjà envoyé sa déclaration de cession a la préfecture.

J'aurais aimé savoir comment cela se passe pour faire annuler la vente en bonne et due forme et ainsi que refaire l'échange Moto/carte grise - Argent sans arnaque.

PS: Je n'ai pas encore fait la carte grise du véhicule ni pris d'assurance.

Merci d'avance de vos ...

4 réponses