Annulation d'une donation entre époux
Brigitte
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Bonjour,
Dans le cadre d'un mariage sans contrat et d'une donation antre époux enregistrée auprès d'un notaire , cette donation peut elle être récusée par quelques lignes sur papier libre signées du testamentaire sans être contresignées par le notaire ou par un témoin sachant que ce document sur papier libre a été déposé chez un notaiire,
Merci d'avance,
Brigitte
Dans le cadre d'un mariage sans contrat et d'une donation antre époux enregistrée auprès d'un notaire , cette donation peut elle être récusée par quelques lignes sur papier libre signées du testamentaire sans être contresignées par le notaire ou par un témoin sachant que ce document sur papier libre a été déposé chez un notaiire,
Merci d'avance,
Brigitte
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