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Prime de transport 2009 et Accords antérieurs

saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 30 janv. 2009 à 15:07
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 30 janv. 2009 à 15:56
Bonjour,


Au 1er janvier une prime de transport pour véhicule personnel peut etre proposée après accord employeur. Cette prime si elle est mise en palce devra être appliqué à tous les slariés (cadres, non cadres).
Or nous avons un accord d'entreprise antérieur à la promulgation de cette loi qui prévoit une prime de transport aux personnel non cadre.

Ma question : Est-on obligé d'étendre cet accord à tout notre personnel (du fait que tous les salariés doivent en bénéficier). ?

Merci pour votre aide !!!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
30 janv. 2009 à 15:56
personne ne sait ????
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