Prime de transport 2009 et Accords antérieurs
saulieu
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saulieu Messages postés 255 Statut Membre -
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Bonjour,
Au 1er janvier une prime de transport pour véhicule personnel peut etre proposée après accord employeur. Cette prime si elle est mise en palce devra être appliqué à tous les slariés (cadres, non cadres).
Or nous avons un accord d'entreprise antérieur à la promulgation de cette loi qui prévoit une prime de transport aux personnel non cadre.
Ma question : Est-on obligé d'étendre cet accord à tout notre personnel (du fait que tous les salariés doivent en bénéficier). ?
Merci pour votre aide !!!
Au 1er janvier une prime de transport pour véhicule personnel peut etre proposée après accord employeur. Cette prime si elle est mise en palce devra être appliqué à tous les slariés (cadres, non cadres).
Or nous avons un accord d'entreprise antérieur à la promulgation de cette loi qui prévoit une prime de transport aux personnel non cadre.
Ma question : Est-on obligé d'étendre cet accord à tout notre personnel (du fait que tous les salariés doivent en bénéficier). ?
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