servitude conduite eau potable

Question

Bonjour,



J'ai acheté une maison en campagne voila 6 mois, je souhaites réaliser des travaux de décaissement autour de la maison.
Elle est située dans un coteau et la partie nord est recouverte de terre sur environ 2 metres de haut, car il y a un chemin qui deservait un voisin un peu plus haut.

Ce chemin a été racheté par l'ancien propriétaire, mais je me suis apperçu , qu'il y avait une conduite d'eau potable qui passait dans ce chemin à environ 70 cm de profondeur.

Je ne peut donc pas décaisser le chemin sans mettre à jour la conduite d'eau potable.


Cependant lors de la signature , auprès du notaire , il n'a jamais été question de servitude.

Ma question est donc , ai je le droit de terrasser autour de ma maison afin de l'assainir, ce qui implique un déplacement de la conduite d'eau potable?
si oui, qui va prendre en charge le rebranchement ?


Merci , de m'accorder un peu de votre temps.

jpegg · Accepted Answer

AFFAIRE SIMILAIRE
bonjour,
j'ai acheté (très cher)un terrain constructible a des personnes âgées 80 et 84 ans qui avait hérité de ce terrain il y a une trentaine d'années ,a 3 pas d'une capitale régionale en vu d'y faire construire une maison .Tout était parfait jusqu'à mon passage fortuit sur le terrain ou j'ai rencontré par hasard le maire, son adjoint avec un plan du réseau d'eau, l'instructeur du permis, et un représentant du syndicat de gestion de l'eau muni d'un détecteur de métaux et d'une bombe de peinture, et cela à 1 mois de l'échéance du délai d'instruction de mon permis de construire.

C'est à ce moment que j'ai été verbalement informé de la présence d'une conduite d'eau de 150mm alimentant tout un quartier de la capitale régionale en plein axe du terrain et de part en part .IMAGINEZ MA SURPRISE lorsque le maire me demande l'autorisation écrite de pénétrer sur ma parcelle avec un engin de terrassement pour y effectuer des forages permettant de localiser plus précisément le passage de la conduite et de rajouter qu'il fallait régulariser la situation(autant dire créer une servitude).

Vous pensez bien que j'avais pris mes précautions avant d'acheter ce terrain, j'avais moi-même demandé un certificat d'urbanisme qui ne mentionne aucune servitude .Lors de la vente ,le notaire s'assurant de bien avoir tous les documents pour cette vente ,a également demandé outre les renseignements hypothécaires un certificat d'urbanisme un peu plus complet que le mien mentionnant: servitudes d'utilité publique applicables au terrain : néant, case canalisations publiques d'eau non cochée.

La constructibilité de mon terrain devient du fait sérieusement compromise.J'ai demandé une suspension temporaire de l'instruction de mon permis en attendant de voir mon avocat.

Je pense qu'il s'agit d'une négligence de la personne qui m'a délivré le certificat d'urbanisme.

J'envisage donc de me retourner contre les services de la mairie qui ont a mon avis commis une faute importante et de leur imposer la déviation de cette conduite d'eau hors de ma parcelle et de plus des dommages et intérêts liés au retard que vont prendre mes travaux et ce dans l'hypothèse ou la canalisation est bien déplacée.

JE VOUS TIENS AU COURANT

libertin · Answer

j'ai un problème similaire avait vous trouvé une réponse a votre questions?
merci de me tenir au courrant.
Salutations

herzog · Answer

Aujourd'hui j'ai reçu le devis de la lyonnaise des eaux 1200€ , sachant que le terassement est déjà à ma charge

d'autre part j'ai relu mon contrat de vente , aucune servitude d'eau potable n'y figure

si quelqu'un peut m'eclairer ?

Servitude conduite eau potable

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