Enqueter sur un héritage apres 30 ans

benji - 29 janv. 2009 à 20:31
 007 - 29 janv. 2009 à 20:34
Bonjour,
Je me permet d'écrire sur ce forum, car je pense que ce scénario peut concerner un grand nombre d'entre nous.
Voila les faits:
Notre défunt grand pere a hérité d'une fortune (plusieurs centaines millions €) au décès de sa mère.
Celui-ci a eu plusieurs enfants avec sa première femme. Il a ensuite refait sa vie avec une seconde femme sans avoir d'enfant.Durant des années, il a effectué de nombreuses vente de biens immobilier et de dons d'argent a plusieurs personnes qui ne sont pas ses héritiers. Sa seconde femme est décédée entre temps.
Aujourd'hui, cette fortune est dilapidée.
Apres trente ans, nous nous demandons si il y a encore des chances de pouvoir retracer tous ces mouvements d'argent afin de prouver la spoliation.
Merci d'avance à tous ceux qui pourront nous aider à avancer dans cette affaire qui nous dépasse complètement.

1 réponse

Difficile de dilapider "des centaines de millions €" ^^

Aucun recours ne sera possible s'agissant d'une prescription trentenaire (définie à l'article 2262 du Code civil).
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