Sujet Précédent Sujet Suivant

Enqueter sur un héritage apres 30 ans

benji -  
 007 -
Bonjour,
Je me permet d'écrire sur ce forum, car je pense que ce scénario peut concerner un grand nombre d'entre nous.
Voila les faits:
Notre défunt grand pere a hérité d'une fortune (plusieurs centaines millions €) au décès de sa mère.
Celui-ci a eu plusieurs enfants avec sa première femme. Il a ensuite refait sa vie avec une seconde femme sans avoir d'enfant.Durant des années, il a effectué de nombreuses vente de biens immobilier et de dons d'argent a plusieurs personnes qui ne sont pas ses héritiers. Sa seconde femme est décédée entre temps.
Aujourd'hui, cette fortune est dilapidée.
Apres trente ans, nous nous demandons si il y a encore des chances de pouvoir retracer tous ces mouvements d'argent afin de prouver la spoliation.
Merci d'avance à tous ceux qui pourront nous aider à avancer dans cette affaire qui nous dépasse complètement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
007
 
Difficile de dilapider "des centaines de millions €" ^^

Aucun recours ne sera possible s'agissant d'une prescription trentenaire (définie à l'article 2262 du Code civil).
0

Discussions similaires

Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
état des lieux après 30 ans d'occupation
sylvain_AB -
sylvain_AB -

15 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Elagage d un chêne mitoyen de plus de 30 ans
Cel118 -
BmV -

1 réponse