Heure delegation suppleant
pepin641
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 29 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
-
29 janv. 2009 à 16:24
dominique - 10 févr. 2011 à 18:21
dominique - 10 févr. 2011 à 18:21
A voir également:
- Heure delegation suppleant
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Fin de journée heure - Forum salariés
- 12€ de l'heure 35h - Forum Impôts
- Opération à venir la poste heure - Forum compte bancaire
2 réponses
Smith*
Messages postés
454
Date d'inscription
vendredi 9 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2009
461
29 janv. 2009 à 16:45
29 janv. 2009 à 16:45
Non, les heures de delegations sont incessibles. Par contre rien n'empeche les Organisations syndicales de negocier un accord de droit syndical specifiant une tolerance pour le mandat de tresorier du CE.
En fait , il faudrait élire le trésorier parmi les titulaires car la charge de travail exige effectivement que le trésorier ait des heures pour effectuer correctement son mandat . Dans votre cas un accord s'impose ;
http://cgtareram.onlc.fr/
http://cgtareram.onlc.fr/