Quel droit pour coffre fort !

Bevinda - 29 janv. 2009 à 13:56
 bevinda - 30 janv. 2009 à 09:11
Bonjour,

Voilà depuis faillite et crise bancaire...... j'ai entendu dire qu'il est préférable de mettre son argent dans un coffre fort?

As-t-on le droit de mettre de l'espece dans un coffre fort et si oui jusqu'a quel montant?
Est-ce que l'on peut saisir le contenu du coffre-fort via huissier ou autre comme pour une saisie sur compte bancaire ?

Il parait aussi que si l'on rencontre un litige avec cette meme banque, elle a le droit de saisir le contenu du coffre-fort !

Si c'est non qui a le droit de saisir un coffre-fort, merci , j'attends votre réponse.

1 réponse

S'agissant de la saisie dans un coffre fort, elle est réalisée par un huissier de justice, avec le respect d'une procédure particulière présentée dans les articles 268 et suivants du décret 92-755 du 31 juillet 1992
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bonjour et merci pour votre réponse.
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