Heures de dlégation des dp
bene_736
-
agotin -
agotin -
Bonjour,
Je suis DP et secrétaire du CE je fais donc parti de la délégation unique du personnel, j'ai un crédit d'heures de 20H chaque mois. Mon patron vient de m'annoncer que ce mois ci il ne paierais pas les heures de délégation, car maintenant il veut que l'on prévienne 48H à l'avance pour prendre des heures a t il le droit ?
Merci d'avance.
Je suis DP et secrétaire du CE je fais donc parti de la délégation unique du personnel, j'ai un crédit d'heures de 20H chaque mois. Mon patron vient de m'annoncer que ce mois ci il ne paierais pas les heures de délégation, car maintenant il veut que l'on prévienne 48H à l'avance pour prendre des heures a t il le droit ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Heures de dlégation des dp
- Cerfa dp - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Cerfa dp 16702 - Guide
- Défiscalisation des heures supplémentaires - Guide
2 réponses
non il n'a pas le droit!'art l 424-1 du code du travail) s'il conteste l'usage , il doit d'abord les payer l'échéance normale!!
vous avez par contre à lui apporter des précisions quant à l'utilisation de ces heures d'une manière très succinte.
voir bons de délegation) en effet il est nécessaire de pouvoir verifier le temps passé en délégation qui doit rester dans les normes requises sauf exceptions!!!IL ne peut vous imposer des délais aussi longs , essayez de convenir un mode de prévénance afin que votre remplacement soit assuré à votre poste en cas d'urgence ou d'absence prolongée de votre part!Un petit compromis vaut mieux qu'un conflit , peu importe qui ait raison!!!!!
vous avez par contre à lui apporter des précisions quant à l'utilisation de ces heures d'une manière très succinte.
voir bons de délegation) en effet il est nécessaire de pouvoir verifier le temps passé en délégation qui doit rester dans les normes requises sauf exceptions!!!IL ne peut vous imposer des délais aussi longs , essayez de convenir un mode de prévénance afin que votre remplacement soit assuré à votre poste en cas d'urgence ou d'absence prolongée de votre part!Un petit compromis vaut mieux qu'un conflit , peu importe qui ait raison!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...