A voir également:
- Heures de dlégation des dp
- Cerfa dp - Guide
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
- Loi sur les heures de colle ✓ - Forum éducation
2 réponses
non il n'a pas le droit!'art l 424-1 du code du travail) s'il conteste l'usage , il doit d'abord les payer l'échéance normale!!
vous avez par contre à lui apporter des précisions quant à l'utilisation de ces heures d'une manière très succinte.
voir bons de délegation) en effet il est nécessaire de pouvoir verifier le temps passé en délégation qui doit rester dans les normes requises sauf exceptions!!!IL ne peut vous imposer des délais aussi longs , essayez de convenir un mode de prévénance afin que votre remplacement soit assuré à votre poste en cas d'urgence ou d'absence prolongée de votre part!Un petit compromis vaut mieux qu'un conflit , peu importe qui ait raison!!!!!
vous avez par contre à lui apporter des précisions quant à l'utilisation de ces heures d'une manière très succinte.
voir bons de délegation) en effet il est nécessaire de pouvoir verifier le temps passé en délégation qui doit rester dans les normes requises sauf exceptions!!!IL ne peut vous imposer des délais aussi longs , essayez de convenir un mode de prévénance afin que votre remplacement soit assuré à votre poste en cas d'urgence ou d'absence prolongée de votre part!Un petit compromis vaut mieux qu'un conflit , peu importe qui ait raison!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...