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2 réponses
Les avoués ont l'exécrable réputation 'd'oublier' de rembourser des dépents et autre article 700 attribués à leurs clients. Ils vont d'ailleurs disparaître début 2010. Renseignez vous auprès de votre adversaire ou de son avocat pour avoir confirmation du non paiement. Les intérêts moratoires sont dus par votre adversaire dès l'arrêt, puis majorés de 5 points après 2 mois, à ce niveau de taux il n'est pas malin d'éluder... Demandez donc à votre avoué par écrit les dispositions qu'il a diligenter pour recouvrer les sommes qui vous sont dus. Vous pouvez également demander au batonnier d'intervenir.
Pour ma part l'arrêt qui m'est favorable remonte à décembre 2007 et malgré mes relances tjs rien à ce jour...
Bon courage!
Pour ma part l'arrêt qui m'est favorable remonte à décembre 2007 et malgré mes relances tjs rien à ce jour...
Bon courage!
ustone
je vous remercie pour votre réponse. toutefois vous me parlez d'interets , mon avocat m'a dit que l'affaire est terminée aussi je ne sais plus à qui m'adresser dans le jugement sur la dernière feuille il ne parle pas d'interêts mais juste que la personne est condamnée à supporter les dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions etc et dit n'y avoir lieu à faire application de son article suivant. C'est tout.
Il vous suffit de prendre un huissier de justice, si il y a eu condamnation à payer des frais, l'huissier de justice ne fera qu'apliquer la loi au non de l'état, et ses moyens sont vastes pour récupérer les sommes, par contre il me semble qu'il sera à votre charge, dans mon cas c'était ça, j'ai payé l'huissier mais j'ai récupérer les sommes dues ! Renseignez-vous !
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