Procuration et régime matrimonial
fanfanGDL
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
je viens de me marier sous le régime de la séparation des biens, de façon à protéger mon patrimoine et celui de mon conjoint, celui ci étant administrateur d'une société.
nous disposions chacun, avant de nous marier, de comptes bancaires et produits d'assurances vie, assortis de procurations ou de bénéficiaires choisis parmis nos parents, ou filleul/filleulle.
aujourd'hui, j'attends un bébé, et je souhaiterais qu'en cas de décès, mon conjoint et mon fils soient bénéficiaires des comptes.
Le fait de donner procuration à mon mari, (et que mon mari me donne procuration) sur les comptes de liquidité (compte courant, livret A, PEL, ...)est il compatible avec le régime de séparation de biens?est ce que les dispositions du contrat de mariage prévalent sur celles de la procuration en cas de difficulté ?
en matière de procuration bancaire, le droit exige - t -il que nous nous déplacions à notre agence bancaire, ou peut on procéder par courrier avec AR, pièce d'identité à l'appui?
merci d'avance pour vos réponses
je viens de me marier sous le régime de la séparation des biens, de façon à protéger mon patrimoine et celui de mon conjoint, celui ci étant administrateur d'une société.
nous disposions chacun, avant de nous marier, de comptes bancaires et produits d'assurances vie, assortis de procurations ou de bénéficiaires choisis parmis nos parents, ou filleul/filleulle.
aujourd'hui, j'attends un bébé, et je souhaiterais qu'en cas de décès, mon conjoint et mon fils soient bénéficiaires des comptes.
Le fait de donner procuration à mon mari, (et que mon mari me donne procuration) sur les comptes de liquidité (compte courant, livret A, PEL, ...)est il compatible avec le régime de séparation de biens?est ce que les dispositions du contrat de mariage prévalent sur celles de la procuration en cas de difficulté ?
en matière de procuration bancaire, le droit exige - t -il que nous nous déplacions à notre agence bancaire, ou peut on procéder par courrier avec AR, pièce d'identité à l'appui?
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- Procuration et régime matrimonial
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Régime matrimonial - Guide
- Procuration chronopost - Forum Consommation
- Modèle lettre opposition changement de régime matrimonial ✓ - Forum Mariage
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Bonjour,
Pour plus d'information sur ce régime : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd120 le regime de la separation de biens.php3
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