Travaux d'aménagement à ma charge ou non ?
100.drine
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un F2 depuis le 10 octobre 2008.
Je viens de recevoir un courrier du syndic de coporpriété me damandant de régler les travaux
qui ont été effectués auparavant.
Je pense que c'est à l'ancienne propriétaire de les régler d'autant plus qu'à la signature elle m'a
bien spécifier qu'il n'y avait plus de travaux en cours.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci.
Je suis propriétaire d'un F2 depuis le 10 octobre 2008.
Je viens de recevoir un courrier du syndic de coporpriété me damandant de régler les travaux
qui ont été effectués auparavant.
Je pense que c'est à l'ancienne propriétaire de les régler d'autant plus qu'à la signature elle m'a
bien spécifier qu'il n'y avait plus de travaux en cours.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci.
A voir également:
- Travaux d'aménagement à ma charge ou non ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
1 réponse
Citation réponse de notaire :
les dépenses incombent à celui qui était présent lors de la réunion des copropriétaires (lors de la décision d'un engagement de dépense) sauf s'il y a des travaux supplémentaires par rapport au devis initial, dans ce cas c'est le propriétaire présent qui prend en charge le supplément de dépenses et les décisions qui sont prises entre la signature provisoire d'une vente et la signature définitive (maxi 3 mois après) si le pouvoir a été envoyé au nouvel acquéreur et que celui ci était présent lors de l'acceptation des futurs travaux c'est à lui qu'incombe le coût des travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...