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1 réponse
Boujour.
D'abord il faudrait mieux un accord des 5 enfants pour agir.
A 80 ans, votre père qui a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit a bien droit à la totalité des revenus locatifs, sans avoir de comptes à rendre à ses enfants (nus-propriétaires pour partie). De son côté, en contrepartie il a à supporter les réparations d'entretien et les charges périodiques (impôts annuels...). Les grosses réparations restent à la charge des nus-propriétaires.
Agé, il ne peut plus entretenir lui-même en tant qu'artisan ou même contacter des entreprises et suivre les devis.
Que faire ?
-soir laisser se dégrader les biens...Au décès de l'usufruitier les héritiers pourront les trouver dans un triste état.
-Soit les 5 enfants s'entendent bien, ont des fonds et se chargent de faire faire les travaux sur des immeubles qui ne leur rapportent rien aujourd'hui mais qui finalement leur reviendra. Ils peuvent bien sûr demander à leur père d'y participer, mais rien à faire sinon engager une procédure judiciaire s'il refuse. Difficile.
-Soit contacter le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance du domicile de leur père et le faire placer sous curatelle et faire désigner un curateur. Il se peut que des dispositions récentes aient modifié les appellations (juge d'Instance ou curatelle), mais le principe est le même. Le curateur aidera à la gestion des immeuble et surveillera l'administration des comptes bancaires.
Cette dernière solution nécessite, au préalable, un travail de psychologie adroite (et un accord unanime des enfants) auprès du père qui va perdre un certain nombre des ses prérogatives et peut être craindre une remise en question de ses facultés, difficile à accepter même à 80 ans. Mais, par là seront réglés les problèmes de surveillance des comptes et celui de l'entretien des immeubles locatifs.
Voilà mon sentiment sur votre problème qui est fréquemment rencontré.
D'abord il faudrait mieux un accord des 5 enfants pour agir.
A 80 ans, votre père qui a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit a bien droit à la totalité des revenus locatifs, sans avoir de comptes à rendre à ses enfants (nus-propriétaires pour partie). De son côté, en contrepartie il a à supporter les réparations d'entretien et les charges périodiques (impôts annuels...). Les grosses réparations restent à la charge des nus-propriétaires.
Agé, il ne peut plus entretenir lui-même en tant qu'artisan ou même contacter des entreprises et suivre les devis.
Que faire ?
-soir laisser se dégrader les biens...Au décès de l'usufruitier les héritiers pourront les trouver dans un triste état.
-Soit les 5 enfants s'entendent bien, ont des fonds et se chargent de faire faire les travaux sur des immeubles qui ne leur rapportent rien aujourd'hui mais qui finalement leur reviendra. Ils peuvent bien sûr demander à leur père d'y participer, mais rien à faire sinon engager une procédure judiciaire s'il refuse. Difficile.
-Soit contacter le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance du domicile de leur père et le faire placer sous curatelle et faire désigner un curateur. Il se peut que des dispositions récentes aient modifié les appellations (juge d'Instance ou curatelle), mais le principe est le même. Le curateur aidera à la gestion des immeuble et surveillera l'administration des comptes bancaires.
Cette dernière solution nécessite, au préalable, un travail de psychologie adroite (et un accord unanime des enfants) auprès du père qui va perdre un certain nombre des ses prérogatives et peut être craindre une remise en question de ses facultés, difficile à accepter même à 80 ans. Mais, par là seront réglés les problèmes de surveillance des comptes et celui de l'entretien des immeubles locatifs.
Voilà mon sentiment sur votre problème qui est fréquemment rencontré.
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