Sources et hydroélectricité

Bizbiz -  
 Vercorps -
Bonjour,
Nous possédons un flanc de montagne en entier (du ruisseau jusqu'à la crête) sur des pâturages d'alpage.
de part cette possession, nous possédons la majorité des torrents (de la source à l'embouchure) qui alimentent ce ruisseau.
une société privée souhaite, avec l'aval de la mairie, construire une mini centrale hydroélectrique sur ce ruisseau.
pouvons nous demander des avantages (de l'électricité gratuite?) voire des droits sur les bénéfices que ne manquera pas de faire cette centrale?
merci de votre réponse

cordialement.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
votre question est complexe et il serait pas très habile de vous répondre autre chose que : Laissez venir les propositions et une fois le dossier en main, prenez contact avec un conseil spécialisé pour vous guider.
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Vercorps
 
Bonjour,

en l'état des choses, je ne peux vous renseigner plus.
Il me faudrait plus d'informations :
- droits d'eaux existants ou non sur les torrents et sur le ruisseau
- Types des droits d'eau (abreuvage (si se sont des alpages), irrigation ou d'usinage)
- Ancienneté des droits d'eau (postérieur ou antérieur à 1919, postérieur ou antérieur à 1789.
- Existence de canaux de dérivation et de prises d'eaux sur le site en amont et en aval immédiat de l'usine projetée.
- Propriété des 2 berges sur lesquelles doit être construit cette centrale
- Typologie de l'artifice projeté (terrier (barrage de dérivation et canal d'amené à ciel ouvert; par conduite forcée; dans le cours d'eau (utilisant directement la chute sur place).
- Le débit du ruisseau en période d'étiage et moyen.
- Utilisation et capacité de la force motrice (une micro centrale ne peut alimenter qu'un ou deux bâtiment).
- Type de turbine (pelton, francis, Banki, Girard).

@+
Bien cordialement.
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