Durée de préavis pour un appartement meublé
biloute
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pepote -
pepote -
Bonjour,je voudrais savoir a combien est ramené la durée de préavis pour un appartement meublé car je voudrais déménagé et savoir si c'est 1 mois ou 3 mois,merci.
2 réponses
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Depuis février 2008, tous les meublés de toutes catégories touristiques ou non touristiques ont un préavis d'un mois, attention, la loi n'est pas rétroactive et ne peut donc s'appliquer aux logements loués avant que la loi soit passée.
Attention aux résidences universitaires qui sont de droit commun et échappent encore à cette règle. -