Defaut d'assurance en garantie decennale

Question

Bonjour,
Les travaux de rénovation de ma maison secondaire sont en cours depuis 6 mois sous l'autorisation d'une Déclaration de Travaux; ceux-ci ne générant aucune variation de surfaçe.
Ces travaux consistent principalement à la rénovation de la toiture et au ré-aménagement intérieur.
Après la démolition de la toiture un B.E.T. structure est intervenu pour définir le renforcement des fondations par un système de longrines et de poteaux. L'ingénieur a fait figurer sur son plan une réserve de sa responsabilité sur d'éventuelles fissures dans les existants conservés.
En fait l' Entrepreneur a fait tomber 98% des murs existants et a construit des fondations neuves , au bon sol suivant les recommandations du B.E.T., préalablement à la reconstruction des murs.
S'appuyant toutefois sur la réserve du B.ET.l' Entrepreneur se déclare incapable d'obtenir une Assurance Dècennale, dont je lui réclame les attestations depuis la signature du contrat.
Je n'ai pas souscrit à une DO, que l'entrepreneur m'a dite inutile et j'ai laissé démarer les travaux sans avoir obtenu cette attestation.
Que puis-je faire?
Merci de votre assistance.

mydut · Accepted Answer

bonsoir,

Interdisez l'accès au chantier à cette entreprise, tant qu'elle ne vous fournie pas son attestation d'assurance, faite le en lui remettant en main propre une copie de la lettre que vous lui aurez envoyée en recommander.

Le code civil et le code des assurances, obligent toutes entreprises à être couvertes par une assurance, il vaut mieux que vous perdiez quelque semaines dans les délais et que vous ayez une garantie dans le temps, en cas de sinistre, et croyez en mon expérience, ça n'arrive pas qu'aux autres

quelques conseils : www.bdconseil.com/pages/12.html

agrippinegorgonne · Answer

A  06 PAPOU

  je  rameute , dans  les  forums  pour  mettre  en  garde  les  maitres  d  '  ouvrage ,  qui  ,  même  si  elle  ne  sert  à  rien  puisque  des  poursuites  judiciaires  devront  être  mises  en  oeuvre  ,  doivent  impérativement  contracter  une  DO .

  LES  ARCHITECTES  ET  CONSTRUCTEURS  EMPECHENT  LES  MAITRES  D  '  OUVRAGE  DE  PRENDRE  LA  DOMMAGE  OUVRAGE  , CAR  ,  POUR  CONTRACTER  CETTE  D.O.  TRES  CHERE  ,  AU  MINIMUM 4500€  ,  IL  FAUT  IMPERATIVEMENT  QUE  SOIENT  REMIS  AUX  ASSUREURS  DO  ,  TOUTES  LES  ASSURANCES  DECENNALES  ,  ARCHITECTE  ,  CONSTRUCTEUR  ,  +  de  nombreuses  pieces  .

    Cela  est  donc  le  seul  moyen  d  '  être  sûrs  que  tout  le  monde  soit assuré  .

De  nombreuses  victimes  ,  dont  j  '  ai  eu  connaissance  en  faisant  mes  enquêtes  ,  découvrent  ,  lors  de  l  '  apparition  de  malfaçons  ,  que  personne  n '  était  assuré  .

  Personnellement  ,  la  dommage  ouvrage  MMA  100%TRACAS  REFUSE  TOUTE  PRISE  EN  CHARGE  ,  mais  cette  arnaque  est  un  sésame  ,  me  permettant    de  poursuivre  par devant  les  tribunaux  .

  Pourtant  mon  architecte  a  tout  tenté  pour  m  '  empêcher  de  la  prendre  .
Pour information  sur  les  galères  ,  aller  à  google  ,  taper
_dommage ouvrage défaillante
_expertise judiciaire défaillante 

   Un expert  près  les  tribunaux  mais  non  désigné  par  les  réfèrés    ,  en  2004  m '  a  fait  payer  400€  et  a  passé  2  heures  pour  faire  une  expertise  remarquable  .

Bon  courage  ,  défendez-vous bec  et  ongles  / vous  aussi  êtes  dans  le  sud  ,  c  '  est  déjà  une  explication  
.
Agrippinegorgonne

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