tous les grands-parents ont-ils un droit? Résolu

Question

Bonjour,

Je souhaite de tout coeur obtenir des éclaircissements concernant une question qui me turlupine: est-ce que tous les grands-parents ont un droit sur leurs petits-enfants?

Voilà mon histoire: j'ai été reconnue par mon père biologique mais, lorsque j'étais encore bébé, ma mère a été contrainte de le quitter: alcoolique, violent, il nous battait toutes les deux, si bien que de nombreuses plaintes ont été déposées et que ma mère, me prenant sous le bras, a été contrainte de le quitter comme lorsque l'on fuit face à un psychopathe! (je n'exagère rien, hélas).

Deux ans plus tard, elle a épousé un homme... devenu à mes yeux mon papa. Il a pris soin de moi, a veillé sur moi, et n'a jamais fait de différence d'avec mes frères et soeurs issus par la suite de ce mariage ("demis"). Parallèlement, ma mère a entrepris toutes les démarches afin que mon père biologique soit déchu de l'autorité parentale; de nationalité étrangère, il menaçait de me kidnapper et ne cessait de nous harceler avec agressivité.

Des années plus tard, me voilà maman de deux filles. j'ai trente ans, je me suis mariée. Un concours de circonstances a replacé cet homme sur mon chemin: j'ai souhaité être gentille avec lui, nous nous sommes appelés à deux reprises uniquement et, sans vouloir prolonger ces "retrouvailles", je lui ai assuré que le passé était derrière, que je ne le jugeais pas, que j'étais heureuse, qu'il pouvait donc vivre en paix.

Il est toujours alcoolique, agressif après avoir bu..... et m'a asséné "j'ai des droits sur toi et mes petites filles" (qu'il n'a jamais vues, puisque je n'ai pas éprouvé l'envie, le besoin de poursuivre notre relation, et moins encore en constatant qu'il était demeuré le même!)

Aujour'd'hui je suis terrifiée. Quels sont ces droits au juste? En aurait'il réellement?

J'ai tant besoin de votre aide!

Je vous remercie d'avance,

Line

privatiste lyon · Accepted Answer

effectivement les grands parents ont des droits sur leurs petits enfants. les gds -parents peuvent saisissent le JAF pour obtenir un droit de visite voire de garde.La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». C’est l’intérêt de l’enfant qui prime. Il s'agit de droit de visite, droit d’hébergement, droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact et droit de participer à l’éducation de l’enfant à condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

Mais il existe une jurisprudence très claire, selon laquelle on ne peut leur faire obstacle sauf si, pour la mère ou le père, le fait de revoir ces gds parents réactiverait des blessures (venues du passé généralement)et pourrait éventuellement mettre en cause leur équilibre psychique (des parents). Dans votre cas, si des plaintes ont été déposées contre votre père à cause de sa violence, il ne sera pas difficile de pouvoir l'éloigner de vos enfants.

sophiag · Answer

bonsoir lyne

je pense que vous pouvez dormir tranquille

le resumé que vous faites de votre pere biologique , me laisse peu de credibilité sur le fait qu'il engage une quelconque procedure pour voir vos enfants 

je pense qu'il est aigri de voir qu'il se retrouve seul , suite a sa violence et son alcollisme et que par depit, il vous a menacé pour montrer qu'il existe, c'est en fait, comme un appel au secours

en bref, si il veut voir vos enfants, acceptez et recevez le avec votre mari et vous meme , en votre precense

comme cela fait longtemps que vous ne l'avez pas vu , ces precautions me semblent etre necessaire

si il intentait une quelconque action en justice, etant donné son profil, le juge demanderait certainement une application restreinte en fonction de sa stabilité ect 

ne vous inquietez pas outre mesure, mais rien ne vous empeche de le laissez voir vos enfants dans votre domicile ou dans un parc avec votre conjoint et vous meme , car apres tout, pour vos enfants, ce ne peut etre qu'un bienfait pour eux 

cordialement

angeverseau59 · Answer

bonjour,

je souhaite obtenir de plus amples informations concernant le droit des grands parents.

Quand j'étais jeune moi et mes trois freres subissions des coup venant de notre père, et des blessures morales de notre mère.Ils étaient un peu les rois et reines et nous devions les servir (menage,repas...)
A l'age de huit ans j'ai été appelé dans le bureau du medecin scolaire qui avait eut des echos de mon institutrice (elle avait remarqué des bleus un peu partout sur mon corps a la piscine) de lors a continuer les  RDV jusqu'au moments ou je fut placée.
Quelques années plutard ils me mettaient a la porte pour une conflit il faisait -1 dehors et j'avais a peine 20ans.mon ami m'a acceuilli chez lui et nous avons eut plutard une petite .
Ma mère s'est crus le devoir de me remplacée (aupres de ma fille) car d'après elle je ne suis pas une bonne mère.
a la sortie de la maternité je comptais allaité mais je n'avais pas prévu de biberon en cas d'echec je ne savais pas. elle s'est servi de cela pour me rabaisser dans toute ma famille, c'est elle aussi qui lui a donner les premiers petits pots beaucoup trop tot selon moi et je n'ai meme pas eut la chance d'etre la premiere a le faire.elle s'en est encore vantée.
maintenant il ya un enorme conflit entre nous ils veulent porter plainte contre moi j'aimerais savoir si la loi pouvait etre de mon coté pour proteger ma fille d'un grand pere qui est encore violent aujourd'hui et d'une grand mere enceinte de 8 mois (l'age de mafille)
je n'aurai peut etre pas le soutien de mes freres car ils ont peur ou ils s'en moque (je suis l'ainée).
aidez moi j'ai besoin de reponses

angeverseau59 · Answer

je vous remercie la lettre est prete et je l'envoie demain en recommandé avec accusé de reception
je reste donc dans mes droits ils ne peuvent plus rien contre moi??
il n'y a aucune autre demarche a suivre?
Merci pour tout je vous tiens informé du deroulement de la situation

sylvere · Answer

mes deux petit fils julien 8ans et Aurélien 2ans on été places par décision de justice pour maltraitance, de la part de ma fille et de son concubin de puis 1ans  a part 1 h par mois ma fille ne veux pas que je les vois plus et de les héberger 1 weekend par mois .julien est très mal moralement  de cette séparation   ma fille a dit au juge des enfants que l'on avais des conflits , quelle ne veux pas m expliquer comment puis je faire pour aider ,julien sans autorisation de ma fille qui vient d'être de nouveau maintenu en placement pour 1ans

josette · Answer

surtout ne lui présentez pas vos enfants ! 
une fois que le lien sera créé il pourra plus facilement exiger un droit de visite et d'hébergement auprès du JAF 
pour le juge les choses doivent être claires : il est dangereux et irresponsable donc vous ne les mettez pas en contact avec lui

Tous les grands-parents ont-ils un droit?

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