Tous les grands-parents ont-ils un droit? [Résolu]

Signaler
-
 zlina51 -
Bonjour,

Je souhaite de tout coeur obtenir des éclaircissements concernant une question qui me turlupine: est-ce que tous les grands-parents ont un droit sur leurs petits-enfants?

Voilà mon histoire: j'ai été reconnue par mon père biologique mais, lorsque j'étais encore bébé, ma mère a été contrainte de le quitter: alcoolique, violent, il nous battait toutes les deux, si bien que de nombreuses plaintes ont été déposées et que ma mère, me prenant sous le bras, a été contrainte de le quitter comme lorsque l'on fuit face à un psychopathe! (je n'exagère rien, hélas).

Deux ans plus tard, elle a épousé un homme... devenu à mes yeux mon papa. Il a pris soin de moi, a veillé sur moi, et n'a jamais fait de différence d'avec mes frères et soeurs issus par la suite de ce mariage ("demis"). Parallèlement, ma mère a entrepris toutes les démarches afin que mon père biologique soit déchu de l'autorité parentale; de nationalité étrangère, il menaçait de me kidnapper et ne cessait de nous harceler avec agressivité.

Des années plus tard, me voilà maman de deux filles. j'ai trente ans, je me suis mariée. Un concours de circonstances a replacé cet homme sur mon chemin: j'ai souhaité être gentille avec lui, nous nous sommes appelés à deux reprises uniquement et, sans vouloir prolonger ces "retrouvailles", je lui ai assuré que le passé était derrière, que je ne le jugeais pas, que j'étais heureuse, qu'il pouvait donc vivre en paix.

Il est toujours alcoolique, agressif après avoir bu..... et m'a asséné "j'ai des droits sur toi et mes petites filles" (qu'il n'a jamais vues, puisque je n'ai pas éprouvé l'envie, le besoin de poursuivre notre relation, et moins encore en constatant qu'il était demeuré le même!)

Aujour'd'hui je suis terrifiée. Quels sont ces droits au juste? En aurait'il réellement?

J'ai tant besoin de votre aide!

Je vous remercie d'avance,

Line
A voir également:

6 réponses


effectivement les grands parents ont des droits sur leurs petits enfants. les gds -parents peuvent saisissent le JAF pour obtenir un droit de visite voire de garde.La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». C’est l’intérêt de l’enfant qui prime. Il s'agit de droit de visite, droit d’hébergement, droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact et droit de participer à l’éducation de l’enfant à condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

Mais il existe une jurisprudence très claire, selon laquelle on ne peut leur faire obstacle sauf si, pour la mère ou le père, le fait de revoir ces gds parents réactiverait des blessures (venues du passé généralement)et pourrait éventuellement mettre en cause leur équilibre psychique (des parents). Dans votre cas, si des plaintes ont été déposées contre votre père à cause de sa violence, il ne sera pas difficile de pouvoir l'éloigner de vos enfants.
Faut il encore que les juges lisent les dossiers ...
oui, il faudrait que les juges lisent le dossier, je suis papa de 3 enfant , ma mére ma mis à la rue à 17 ans car je ne lui été pas rentable et ne travaillé pas encore (je n'exagère rien). en 1999 elle se met avec un mec qui se drogue, boit, etc... . tout 2 se coupé les veines devant mes frères qui avaient alors 2 et 3 ans la maison en été presque une piscine de sang. depuis 2009 celle-ci a entreprit des démarches juridique et fort malheureusement le juge à bêtement appliqué les texte donc nous avons fait appel de la décision. Bien évidemment cela veut dire en 1ére instance que ma mère à gagné donc elle se présente tout les 4éme dimanche. bien évidemment on ne lui donne pas nos enfants (nous sommes conscient du danger psychologique que cela peut avoir et sur nous et surtout chez nos enfants). Ma mère a bien évidemment porté plainte mais seulement pas sur mois ni sur le couple mais sur ma femme ( 10 plaintes depuis que le jugement a été rendu) une partie à été remis au parquet et ma femme risque de + en + la prison et l'amende qui va avec. Je précise que les plaintes sont abusives car elle ne se présente pas à notre domicile. elle a frappé ma femme quand elle été enceinte de notre premier enfant et ma femme a du étre hospitalisé 10 j car menace d'accouchement prématuré ( 6 mois de grossesse). pour ma soeur idem quand elle est tombé enceinte à 17 ans ma mère la frappé les voisins ont appelé la police qui est intervenu trés rapidement. Je ne pense pas que les juges lisent attentivement les dossiers complétement. Je tiens a dire que toute sa famille sans exeption lui a tourné le dos tellement c'est une personne à problème

bonjour,

je souhaite obtenir de plus amples informations concernant le droit des grands parents.

Quand j'étais jeune moi et mes trois freres subissions des coup venant de notre père, et des blessures morales de notre mère.Ils étaient un peu les rois et reines et nous devions les servir (menage,repas...)
A l'age de huit ans j'ai été appelé dans le bureau du medecin scolaire qui avait eut des echos de mon institutrice (elle avait remarqué des bleus un peu partout sur mon corps a la piscine) de lors a continuer les RDV jusqu'au moments ou je fut placée.
Quelques années plutard ils me mettaient a la porte pour une conflit il faisait -1 dehors et j'avais a peine 20ans.mon ami m'a acceuilli chez lui et nous avons eut plutard une petite .
Ma mère s'est crus le devoir de me remplacée (aupres de ma fille) car d'après elle je ne suis pas une bonne mère.
a la sortie de la maternité je comptais allaité mais je n'avais pas prévu de biberon en cas d'echec je ne savais pas. elle s'est servi de cela pour me rabaisser dans toute ma famille, c'est elle aussi qui lui a donner les premiers petits pots beaucoup trop tot selon moi et je n'ai meme pas eut la chance d'etre la premiere a le faire.elle s'en est encore vantée.
maintenant il ya un enorme conflit entre nous ils veulent porter plainte contre moi j'aimerais savoir si la loi pouvait etre de mon coté pour proteger ma fille d'un grand pere qui est encore violent aujourd'hui et d'une grand mere enceinte de 8 mois (l'age de mafille)
je n'aurai peut etre pas le soutien de mes freres car ils ont peur ou ils s'en moque (je suis l'ainée).
aidez moi j'ai besoin de reponses
Ne vous laissez plus faire,les GP peuvent obtenir un droit de visite si il prouve que vous les empécher de voir l'enfant.
Faites une lettre AR disant a votre mére de venir chez vous voir l'enfant une aprés midi par mois garder la preuve de l'invitation,garder tous les preuves de contacts,photos,lettre et ellle n'obtiendra rien si elle fait une demande au JAF.

je vous remercie la lettre est prete et je l'envoie demain en recommandé avec accusé de reception
je reste donc dans mes droits ils ne peuvent plus rien contre moi??
il n'y a aucune autre demarche a suivre?
Merci pour tout je vous tiens informé du deroulement de la situation
Vous n'étes pas obliger de vous rendre chez eux,il veulent voir l'enfant c'est a eux de se déplacer.
Aprés elle a le droit de saisir le JAF mais si vous prouver que vous gardé le contacte et que vous n'empécher pas que votre mére viénne chez vous,elle n'obtiendra rien,de plus cette démarche dure 2ans elle risque de tout perdre,donc ne vous laisser plus faire.Et garder les preuve de refus si elle veut pas venir.COURAGE
mes deux petit fils julien 8ans et Aurélien 2ans on été places par décision de justice pour maltraitance, de la part de ma fille et de son concubin de puis 1ans a part 1 h par mois ma fille ne veux pas que je les vois plus et de les héberger 1 weekend par mois .julien est très mal moralement de cette séparation ma fille a dit au juge des enfants que l'on avais des conflits , quelle ne veux pas m expliquer comment puis je faire pour aider ,julien sans autorisation de ma fille qui vient d'être de nouveau maintenu en placement pour 1ans
surtout ne lui présentez pas vos enfants !
une fois que le lien sera créé il pourra plus facilement exiger un droit de visite et d'hébergement auprès du JAF
pour le juge les choses doivent être claires : il est dangereux et irresponsable donc vous ne les mettez pas en contact avec lui
Messages postés
38407
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
8 066
bonsoir lyne

je pense que vous pouvez dormir tranquille

le resumé que vous faites de votre pere biologique , me laisse peu de credibilité sur le fait qu'il engage une quelconque procedure pour voir vos enfants

je pense qu'il est aigri de voir qu'il se retrouve seul , suite a sa violence et son alcollisme et que par depit, il vous a menacé pour montrer qu'il existe, c'est en fait, comme un appel au secours

en bref, si il veut voir vos enfants, acceptez et recevez le avec votre mari et vous meme , en votre precense

comme cela fait longtemps que vous ne l'avez pas vu , ces precautions me semblent etre necessaire

si il intentait une quelconque action en justice, etant donné son profil, le juge demanderait certainement une application restreinte en fonction de sa stabilité ect

ne vous inquietez pas outre mesure, mais rien ne vous empeche de le laissez voir vos enfants dans votre domicile ou dans un parc avec votre conjoint et vous meme , car apres tout, pour vos enfants, ce ne peut etre qu'un bienfait pour eux

cordialement
La loi est mal faite car moi j'ai demandé une médiation pour voir mes petits enfants , leurs parents ont refusés. J'ai saisis le jaf car je n'avais pas d'autres solutions , 3 procédures en 10 ans que j'ai gagné et les jugements n'ont jamais été exécutés. Leurs parents ont fait appel au dernier jugement d'avril 2012 et le 15 janvier 2013 , le couperet est tombé. Je ne dois pas voir les petits a cause de l'animosité que me vous les parents. Aucune charge contre moi si ce n'est que le père des petits veut me punir d'avoir divorcé de son père , alcolique et violent qui m'a battu pendant 20 ans. Important, le ministère public m'a donné raison en novembre 2012 et un juge et 2 assesseurs ont tous balayé le 15 janvier 2013. J'ai été une maman gentille et je voulais faire de même avec les petits. J'ai élevé 7 garçons SEULE et sous les coups.
Une mamie TRAHIE