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3 réponses
Bonjour,
N'oubliez pas qu'avant d'envisager le licenciement, votre employeur a une obligation de moyen pour tenter de vous reclasser dans le groupe dans lequel se situe l'entreprise.
Si celui-ci n'est pas possible, vous risquez en effet d'être licencié. Vous ne bénéficierez pas de votre préavis mais vous aurez droit à une indemnité de licenciement et au solde de vos congés payés.
Pour calculer le montant de votre indemnité de licenciement, référez-vous à la convention collective applicable. Sinon, la loi prévoit un minimum calculé comme suit : 1/5 de mois par année d'ancienneté et 1/5+2/15 de mois pour les années au delà de 10 ans d'ancienneté (depuis le décret 2008-715 du 18/07/2008). Cette somme est exonérée d'impôt sur le revenu.
La base de calcul est 1/12 du salaire annuel brut (primes incluses) précédant la notification du licenciement ou, si plus avantageuse, 1/3 du salaire des trois derniers mois (primes incluses au prorata temporis).
En l'espèce, si on prend comme assiette votre rémunération de 44520 euros brut/an, la base de calcul sera de 44520/12 = 3710 € ;
votre indemnité légale de licenciement pour une ancienneté de 29 ans sera égale à (1/5 x 3710 x 10) +((1/5 + 2/15) x 3710 x19) = 30 916, 67 €
N'oubliez pas qu'avant d'envisager le licenciement, votre employeur a une obligation de moyen pour tenter de vous reclasser dans le groupe dans lequel se situe l'entreprise.
Si celui-ci n'est pas possible, vous risquez en effet d'être licencié. Vous ne bénéficierez pas de votre préavis mais vous aurez droit à une indemnité de licenciement et au solde de vos congés payés.
Pour calculer le montant de votre indemnité de licenciement, référez-vous à la convention collective applicable. Sinon, la loi prévoit un minimum calculé comme suit : 1/5 de mois par année d'ancienneté et 1/5+2/15 de mois pour les années au delà de 10 ans d'ancienneté (depuis le décret 2008-715 du 18/07/2008). Cette somme est exonérée d'impôt sur le revenu.
La base de calcul est 1/12 du salaire annuel brut (primes incluses) précédant la notification du licenciement ou, si plus avantageuse, 1/3 du salaire des trois derniers mois (primes incluses au prorata temporis).
En l'espèce, si on prend comme assiette votre rémunération de 44520 euros brut/an, la base de calcul sera de 44520/12 = 3710 € ;
votre indemnité légale de licenciement pour une ancienneté de 29 ans sera égale à (1/5 x 3710 x 10) +((1/5 + 2/15) x 3710 x19) = 30 916, 67 €
PHILIPPE1990
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lundi 26 janvier 2009
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Dernière intervention
26 janvier 2009
26 janv. 2009 à 15:22
26 janv. 2009 à 15:22
MERCI DE VOTRE RAPIDE REPONSE.
JE FAIS PARTI DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALUGIE QUI A 1ER VUE EST PLUS AVANTAGEUSE QUE CE QUE VOUS M'ANNONCER;
LES INDEMNITES SONT ELLES EXONERES DE CHARGES SOCIALE ET SI OUI DE QUELLE VALEUR OU ORDRE.
MERCI DE VOS REPONSES ET CORDIALES SALUTATIONS
PHILIPPE
JE FAIS PARTI DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALUGIE QUI A 1ER VUE EST PLUS AVANTAGEUSE QUE CE QUE VOUS M'ANNONCER;
LES INDEMNITES SONT ELLES EXONERES DE CHARGES SOCIALE ET SI OUI DE QUELLE VALEUR OU ORDRE.
MERCI DE VOS REPONSES ET CORDIALES SALUTATIONS
PHILIPPE
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