Acte de reconnaissance, aucun lien juridique?
zipette68
Messages postés
21
Date d'inscription
mercredi 31 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2009
-
26 janv. 2009 à 13:58
zipette68 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2009 - 27 janv. 2009 à 22:24
zipette68 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2009 - 27 janv. 2009 à 22:24
A voir également:
- Acte de reconnaissance, aucun lien juridique?
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
2 réponses
wiltom
Messages postés
88
Date d'inscription
vendredi 16 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2011
60
27 janv. 2009 à 21:31
27 janv. 2009 à 21:31
Prenez contact avec l'avocat de votre ex-mari et demandez lui si votre ex a bien mentionné le fait qu'il avait reconnu votre fille il y a 11 ans (peut être l'a t-il...oublié) sinon cela veut dire que vu qu'il n'est pas son père mais son beau-père il ne lui doit rien donc il ne vous doit rien.
Peut être a t-il ou va t-il demander un test ADN ??
Le fait qu'il est reconnu votre fille comme la sienne laisse quand même planer un doute, je vous conseillerais donc de contacter votre avocat si vous en avez un ou alors de contacter un avocat conseil en mairie (prenez un rendez vous) c'est gratuit.
Bon courage
Peut être a t-il ou va t-il demander un test ADN ??
Le fait qu'il est reconnu votre fille comme la sienne laisse quand même planer un doute, je vous conseillerais donc de contacter votre avocat si vous en avez un ou alors de contacter un avocat conseil en mairie (prenez un rendez vous) c'est gratuit.
Bon courage
zipette68
Messages postés
21
Date d'inscription
mercredi 31 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2009
37
27 janv. 2009 à 22:24
27 janv. 2009 à 22:24
Oui, il l'a bien reconnu en 2001, c'est à présent indiqué sur l'extrait de naissance avec filiation que j'ai reçu ce jour de la mairie de naissance de ma fille. C'est la mairie du lieu de reconnaissance qui n'avait pas fait la démarche auprès de l'autre mairie...
Après une conversation téléphonique avec un juriste, si mon mari dit qu'il n'a aucun lien juridique avec elle, c'est parce qu'il n'a pas l'autorité parentale puisqu'il a l'a reconnu plus d'1 an après sa naissance.
Egalement que concernant la pension alimentaire, ma fille, qui est majeure depuis 15 jours devra elle-même en demander une si elle le souhaite.
En tout cas, au vu de la loi, il est reconnu comme son père sans le moindre doute!
Merci pour vos conseils!
Après une conversation téléphonique avec un juriste, si mon mari dit qu'il n'a aucun lien juridique avec elle, c'est parce qu'il n'a pas l'autorité parentale puisqu'il a l'a reconnu plus d'1 an après sa naissance.
Egalement que concernant la pension alimentaire, ma fille, qui est majeure depuis 15 jours devra elle-même en demander une si elle le souhaite.
En tout cas, au vu de la loi, il est reconnu comme son père sans le moindre doute!
Merci pour vos conseils!
La législation juridique et financière évolue en permanence...