Régularisation charges et loyer sous-estimé
isiscana
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Mon fils vient de mettre fin (dans les règles) à son bail de location meublé.
Ce bail a été signé en mai 2006 avec un montant de loyer fixé à 250€ + une provision sur charge de 130€ (électricité non comprise) soit 380€.
Une caution de 760€ a été versée. Le loyer a été révisé suivant l'indice.
Le propriétaire n'a jamais fait de régularisation annuelle de charges.
Mon fils lui a réglé la consommation d'eau et la TEAOM. Jusque là tout est OK.
J'ai contacté le propriétaire (je suis caution au contrat) pour lui demander de bien vouloir régulariser et justifier le montant des charges. 130€ par mois jusqu'à ce jour çà fait quand même une belle somme versée!!!!!!!!!! qui a servi à quoi ?
J'ai insisté pour savoir ce que comprenait ces charges. "Un peu embêté" il m'a répondu que le loyer de base était sous-estimé (d'accord avec lui 250€ pour un studio aux environs de Nice c'est donné) et que les charges le ramenait au montant pratiqué dans la ville, que c'était la première fois qu'il louait ce studio et qu'il aurait dû fixé un loyer plus élévé et des charges moindre dès le départ. Je précise quand même que ce monsieur est bailleur de nombreux appartements .... et il sait très bien pourquoi il a sous-estimé le loyer !.
De deux choses l'une :
soit je considère qu'effectivement le montant du loyer+charges justifie le prix d'une location pratiqué dans la région et je ne lui demande pas de régulariser les charges en contrepartie de la restitution immédiate et totale de la caution, sachant toutefois qu'il devra faire les frais de petites remises en état de l'appartement. (nettoyage, remplacement d'un dessus de meuble de support vasque dans salle de bains, ampoules défectueuses)
l
soit je m'en tiens au contrat et lui demande une régularisation de charges, dans ce cas il me semble qu'il a une belle domme à régulariser ?
Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos avis.
Mon fils vient de mettre fin (dans les règles) à son bail de location meublé.
Ce bail a été signé en mai 2006 avec un montant de loyer fixé à 250€ + une provision sur charge de 130€ (électricité non comprise) soit 380€.
Une caution de 760€ a été versée. Le loyer a été révisé suivant l'indice.
Le propriétaire n'a jamais fait de régularisation annuelle de charges.
Mon fils lui a réglé la consommation d'eau et la TEAOM. Jusque là tout est OK.
J'ai contacté le propriétaire (je suis caution au contrat) pour lui demander de bien vouloir régulariser et justifier le montant des charges. 130€ par mois jusqu'à ce jour çà fait quand même une belle somme versée!!!!!!!!!! qui a servi à quoi ?
J'ai insisté pour savoir ce que comprenait ces charges. "Un peu embêté" il m'a répondu que le loyer de base était sous-estimé (d'accord avec lui 250€ pour un studio aux environs de Nice c'est donné) et que les charges le ramenait au montant pratiqué dans la ville, que c'était la première fois qu'il louait ce studio et qu'il aurait dû fixé un loyer plus élévé et des charges moindre dès le départ. Je précise quand même que ce monsieur est bailleur de nombreux appartements .... et il sait très bien pourquoi il a sous-estimé le loyer !.
De deux choses l'une :
soit je considère qu'effectivement le montant du loyer+charges justifie le prix d'une location pratiqué dans la région et je ne lui demande pas de régulariser les charges en contrepartie de la restitution immédiate et totale de la caution, sachant toutefois qu'il devra faire les frais de petites remises en état de l'appartement. (nettoyage, remplacement d'un dessus de meuble de support vasque dans salle de bains, ampoules défectueuses)
l
soit je m'en tiens au contrat et lui demande une régularisation de charges, dans ce cas il me semble qu'il a une belle domme à régulariser ?
Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos avis.
A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
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1 réponse
Je vous déconseille fortement de faire une deal avec le propriétaire en marge de la loi, personne n'a le droit de faire justice soi-même et là vous lui dites : je passe l'éponge sur vos charges injustifiées si vous faites les petites réparations à vos frais...
Si ça marche tant mieux mais dans le cas inverse, ne demandez plus au juge de trancher votre litige après avoir fait justice vous-mêmes.
De votre côté : vous devez rendre le logement dans l'état où vous l'avez pris, vous n'avez pas à faire l'impasse sur le remplacement d'un meuble sous vasque ni d'ailleurs d'aucune des réparations locatives définies par le décret du aout 1987.
Du côté du propriétaire, il doit vous donner les justificatifs de charges ; une provision sur charge signifie que vous versez une avance et toute avance suppose une régularisation, il n'a qu'à faire ses calculs, ou s'il a trop de logements à gérer eh bien qu'il les mette en agence, ce n'est pas à vous de faire son boulot.
quoique 130 euros sur une ville comme Nice, pour un petit logement ça ne parait pas exorbitant...
Si ça marche tant mieux mais dans le cas inverse, ne demandez plus au juge de trancher votre litige après avoir fait justice vous-mêmes.
De votre côté : vous devez rendre le logement dans l'état où vous l'avez pris, vous n'avez pas à faire l'impasse sur le remplacement d'un meuble sous vasque ni d'ailleurs d'aucune des réparations locatives définies par le décret du aout 1987.
Du côté du propriétaire, il doit vous donner les justificatifs de charges ; une provision sur charge signifie que vous versez une avance et toute avance suppose une régularisation, il n'a qu'à faire ses calculs, ou s'il a trop de logements à gérer eh bien qu'il les mette en agence, ce n'est pas à vous de faire son boulot.
quoique 130 euros sur une ville comme Nice, pour un petit logement ça ne parait pas exorbitant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...