Invalidité et Assedics
Toupin
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marie94 -
marie94 -
Bonjour,
En invalidité 2e catégorie, j'ai dû, pour compléter ma pension, occuper un poste à temps partiel. Le service invalidité de ma ville a été informé et a reçu chaque trimestre un détail des sommes perçues au titre de cet emploi. J'ai donc travaillé en toute légalité pendant 7 ans. Aujourd'hui, un nouveau problème de santé m'a rendu malentendant (syndrome de Ménière), déclaré inapte par la Médecine du Travail et licencié. Je suis étonné par le refus de ma demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Je crains qu'il y ait confusion auprès du Pôle Emploi au niveau de l'invalidité en 2e catégorie et qu'ils en déduisent qu'il est impossible dans ce cas là de travailler, mais c'est une erreur car j'ai pu le faire et côtiser comme tout salarié. J'ai trouvé dans l'internet une jurisprudence du 22 Février 2005 où les Assedics d'Aquitaine ont été condamnés à indemniser une personne qui les avait attaqué en justice. D'autres intervenants de ce site ont-ils eu connaissance de cas semblables ? Et si non, je ne manquerai pas de signaler dans ce forum toute information que je pourrai faire partager. Merci à tous.
En invalidité 2e catégorie, j'ai dû, pour compléter ma pension, occuper un poste à temps partiel. Le service invalidité de ma ville a été informé et a reçu chaque trimestre un détail des sommes perçues au titre de cet emploi. J'ai donc travaillé en toute légalité pendant 7 ans. Aujourd'hui, un nouveau problème de santé m'a rendu malentendant (syndrome de Ménière), déclaré inapte par la Médecine du Travail et licencié. Je suis étonné par le refus de ma demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Je crains qu'il y ait confusion auprès du Pôle Emploi au niveau de l'invalidité en 2e catégorie et qu'ils en déduisent qu'il est impossible dans ce cas là de travailler, mais c'est une erreur car j'ai pu le faire et côtiser comme tout salarié. J'ai trouvé dans l'internet une jurisprudence du 22 Février 2005 où les Assedics d'Aquitaine ont été condamnés à indemniser une personne qui les avait attaqué en justice. D'autres intervenants de ce site ont-ils eu connaissance de cas semblables ? Et si non, je ne manquerai pas de signaler dans ce forum toute information que je pourrai faire partager. Merci à tous.
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1 réponse
j'ai trouvé un rapport sur ce sujet au lien suivant ; http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ07011223S.html
Si cela peut vous être utile.
Bien cordialement
Marie
Si cela peut vous être utile.
Bien cordialement
Marie