Amende impayée
Marievi
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de revevoir un mandat d'huissier pour le trésor public qui me réclame la somme de 431.28 euros pour une amende impayée datant de mars 2008 et faisant référence à un exces de vitesse inf. à 20km/h. J'aurais aimer savoir quels sont mes recours pour justifier de l'ignorance de cette amende. Dois-je payer l'huissier immédiatement ou y a-t-il des procédures à effectuer avant?
Merci à tous pour vos réponses. Marie.
je viens de revevoir un mandat d'huissier pour le trésor public qui me réclame la somme de 431.28 euros pour une amende impayée datant de mars 2008 et faisant référence à un exces de vitesse inf. à 20km/h. J'aurais aimer savoir quels sont mes recours pour justifier de l'ignorance de cette amende. Dois-je payer l'huissier immédiatement ou y a-t-il des procédures à effectuer avant?
Merci à tous pour vos réponses. Marie.
A voir également:
- Amende impayée
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende recensement - Guide
- Le week-end du 8 et 9 mars est le dernier pour le faire dans son jardin, attention à l'amende passé ces dates - Accueil - Actualité juridique et financière
je suis dans la meme situation que vous, meme somme meme date,..quelqu'un a -t-il une reponse??