Amende impayée
Marievi
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de revevoir un mandat d'huissier pour le trésor public qui me réclame la somme de 431.28 euros pour une amende impayée datant de mars 2008 et faisant référence à un exces de vitesse inf. à 20km/h. J'aurais aimer savoir quels sont mes recours pour justifier de l'ignorance de cette amende. Dois-je payer l'huissier immédiatement ou y a-t-il des procédures à effectuer avant?
Merci à tous pour vos réponses. Marie.
je viens de revevoir un mandat d'huissier pour le trésor public qui me réclame la somme de 431.28 euros pour une amende impayée datant de mars 2008 et faisant référence à un exces de vitesse inf. à 20km/h. J'aurais aimer savoir quels sont mes recours pour justifier de l'ignorance de cette amende. Dois-je payer l'huissier immédiatement ou y a-t-il des procédures à effectuer avant?
Merci à tous pour vos réponses. Marie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis dans la meme situation que vous, meme somme meme date,..quelqu'un a -t-il une reponse??