Utilisation frauduleuse de chèques

xyz - 25 janv. 2009 à 17:01
 magrebar03200 - 20 janv. 2012 à 23:02
Bonjour,
j'ai perdu mon sac a main il y a environ 10mois, il contenait tout mes papiers sauf carte d'identité,
j'ai fait la 1ére démarche dès le lendemain matin qui consiste à prévenir ma banque et confirmer l'opposition dans les 4j qui suivent, puis déposer une main courante au comissariat (main courante faite sur les conseilles du comissaire).
Par la suite je recoit 6mois après le vol un courrier de la sncf me demandant de justifier la mise en opposition d'un des chèques volés (donc j'apprend l'utilisation frauduleuse), puis convocation au comissariat de chez moi pour explication suite à ce chèque emis à la sncf, je confirme le vol et dépose plainte après nombreuses questions, voire accusation, de la part du comissaire.
Aujourd'hui (donc 10mois après) l'enquête se poursuit et j'apprend que toutes mes formules de chèques ont été émises du sud de la france sauf une dans le département de chez moi. Il suspecte maintenant quelqu'un de mon entourage,et veulent même interroger mon partenaire!
je n'en peux plus de ces questionnement, plus de 10 appels sur mon portable, sur mon fixe et même visite à mon domicile, que puis-je faire pour être tranquille???
Est-ce normal de porter des accusations pareils et de venir chez moi?
Je n'ai pas l'habitude d'avoir à faire à la police, je suis stressé et me demande jusqu'ou ils vont aller.
Je veux juste qu'il me laisse tranquile et trouve l'auteur du vol, utilisation frauduleuse et fausse signature.
Pourquoi personne n'a demandé la carte d'identité pour des paiment par chèques?
que dois-je faire?

3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
28 janv. 2009 à 01:16
On ne peut faire opposition au paiement d'un chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ce chèque (falsification par exemple). On peut également faire opposition en cas de réglement judiciaire ou de liquidation des biens du bénéficiaire.

Vous n'avez pas le droit de faire opposition sur un chèque remis à un commerçant sous prétexte que vous êtes en litige avec lui. Sachez que le professionnel pourrait obtenir de droit la mainlevée de votre opposition et vous attaquer pour émission de chèque sans provision.

La somme correspondant à un chèque perdu ou volé est bloquée pendant toute la période de validité de l'opposition (généralement 1 an).
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 janv. 2009 à 01:06
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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en lisant les autres messages de ce forum je me suis apperçue que je n'avait pas trop de soucis à me faire par rapport a mon problème et que les questionnements des gendarmes étaient tout à fait normal!
Je vous demande juste une chose est-ce vrai qu'une banque fait opposition sur un chéquier pour une durée de 1an et trois jours seulement?
Car mon chéquier est toujours dans la nature et a été utilisé récemment!!!
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magrebar03200
20 janv. 2012 à 23:02
commentse deroule l'enquete de police
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ce n'est pas ton probleme , ta déja posé une plainte au comissariat police, maintenant normalement c'est les poulets a eux de travailler.
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Juste une indication : la question remonte au 28.01.2009 !
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