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JeanJod
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24 mars 2010
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28 janv. 2009 à 01:16
28 janv. 2009 à 01:16
On ne peut faire opposition au paiement d'un chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ce chèque (falsification par exemple). On peut également faire opposition en cas de réglement judiciaire ou de liquidation des biens du bénéficiaire.
Vous n'avez pas le droit de faire opposition sur un chèque remis à un commerçant sous prétexte que vous êtes en litige avec lui. Sachez que le professionnel pourrait obtenir de droit la mainlevée de votre opposition et vous attaquer pour émission de chèque sans provision.
La somme correspondant à un chèque perdu ou volé est bloquée pendant toute la période de validité de l'opposition (généralement 1 an).
Vous n'avez pas le droit de faire opposition sur un chèque remis à un commerçant sous prétexte que vous êtes en litige avec lui. Sachez que le professionnel pourrait obtenir de droit la mainlevée de votre opposition et vous attaquer pour émission de chèque sans provision.
La somme correspondant à un chèque perdu ou volé est bloquée pendant toute la période de validité de l'opposition (généralement 1 an).
JeanJod
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27 janv. 2009 à 01:06
27 janv. 2009 à 01:06
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
en lisant les autres messages de ce forum je me suis apperçue que je n'avait pas trop de soucis à me faire par rapport a mon problème et que les questionnements des gendarmes étaient tout à fait normal!
Je vous demande juste une chose est-ce vrai qu'une banque fait opposition sur un chéquier pour une durée de 1an et trois jours seulement?
Car mon chéquier est toujours dans la nature et a été utilisé récemment!!!
Je vous demande juste une chose est-ce vrai qu'une banque fait opposition sur un chéquier pour une durée de 1an et trois jours seulement?
Car mon chéquier est toujours dans la nature et a été utilisé récemment!!!