Une resiliation de bail
kat
-
kat -
kat -
Bonjour,
bonjour, je suis locataire d un chalet depuis septembre 2002, nous n'avons jamais signé de bails avec notre propriétaire, et celle-ci nous envois 1 courrier dater du 21 janvier 2009 (pas en recommandé), en nous disant de quitter les lieux le 30 avril 2009, quels sont nos droits? a t elle le droit de nous faire 1 délai de tout juste 3 mois? et je precise qu'il n y aucun moyen de s 'entendre avec,ni de discuter.
elle nous a donner comme pretexte qu' elle mettais le chalet a vendre.
merci beaucoup pour vos réponses
kat
bonjour, je suis locataire d un chalet depuis septembre 2002, nous n'avons jamais signé de bails avec notre propriétaire, et celle-ci nous envois 1 courrier dater du 21 janvier 2009 (pas en recommandé), en nous disant de quitter les lieux le 30 avril 2009, quels sont nos droits? a t elle le droit de nous faire 1 délai de tout juste 3 mois? et je precise qu'il n y aucun moyen de s 'entendre avec,ni de discuter.
elle nous a donner comme pretexte qu' elle mettais le chalet a vendre.
merci beaucoup pour vos réponses
kat
A voir également:
- Une resiliation de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
vous n'avez pas de bail écrit , mais si vous pouvez prouver d'un seul paiement, le bail (oral) est établi.
Quelles en sont les conséquences ? un bail oral a la même valeur qu'un bail écrit à la différence que le bailleur ne peut augmenter le loyer. En effet pour pouvoir augmenter un loyer ,il faut que le principe de l'augmentation à la date anniversaire soit inscrit au bail, ce qui est impossible par un bail oral..
Le bail oral bénéficie des mêmes lois qu'un bail écrit (loi du 06/07/1989) loi dans laquelle le bailleur qui veut résilier le bail doit prévenir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail (date de départ établie par le 1er paiement prouvé) par LRAR ou par voie d'huissier. Et de plus en respectant une certaine procédure, voir ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
vous n'avez pas de bail écrit , mais si vous pouvez prouver d'un seul paiement, le bail (oral) est établi.
Quelles en sont les conséquences ? un bail oral a la même valeur qu'un bail écrit à la différence que le bailleur ne peut augmenter le loyer. En effet pour pouvoir augmenter un loyer ,il faut que le principe de l'augmentation à la date anniversaire soit inscrit au bail, ce qui est impossible par un bail oral..
Le bail oral bénéficie des mêmes lois qu'un bail écrit (loi du 06/07/1989) loi dans laquelle le bailleur qui veut résilier le bail doit prévenir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail (date de départ établie par le 1er paiement prouvé) par LRAR ou par voie d'huissier. Et de plus en respectant une certaine procédure, voir ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
Bonjour,
Votre bail est un bail oral. Réunissez-en les preuves comme les justificatifs de paiement, je pense que le plus ancien pourra justifier de votre entrée dans les lieux. Surtout, même en désaccord, continuer à payer vos loyers car votre propriétaire aurait alors le droit de vous expulser. S'agissant de la vente de l'appartement, sauf erreur, elle doit vous être proposée en priorité en indiquant la somme demandée. Vous aurez le choix de l'accepter ou non. Dans ce cas, si la vente est faite à un prix inférieur à celui qui vous a été proposé, il devra vous faire une nouvelle proposition sur laquelle vous serez à nouveau prioritaire. Par contre, je pense qu'il peut vous donner congé sous le prétexte d'occupation personnelle (ou pour ses enfants, mais c'est à vérifier).
Votre bail est un bail oral. Réunissez-en les preuves comme les justificatifs de paiement, je pense que le plus ancien pourra justifier de votre entrée dans les lieux. Surtout, même en désaccord, continuer à payer vos loyers car votre propriétaire aurait alors le droit de vous expulser. S'agissant de la vente de l'appartement, sauf erreur, elle doit vous être proposée en priorité en indiquant la somme demandée. Vous aurez le choix de l'accepter ou non. Dans ce cas, si la vente est faite à un prix inférieur à celui qui vous a été proposé, il devra vous faire une nouvelle proposition sur laquelle vous serez à nouveau prioritaire. Par contre, je pense qu'il peut vous donner congé sous le prétexte d'occupation personnelle (ou pour ses enfants, mais c'est à vérifier).
Bonjour,
le moment venu ou votre bailleur pourra réellement vous donner un préavis de résiliation de bail, si vous n'êtes pas intéressé par l'achat, vous pouvez partir à tous moments de votre choix pendant ce préavis et sans préavis pour vous-même en ne devant que le loyer et les charges pour le temps ou vous avez réellement occupé les lieux.
Nous n'en sommes pas là, car si vous avez les preuves de paiement depuis votre entrée, vous avez jusqu'à sept. 2012.
le moment venu ou votre bailleur pourra réellement vous donner un préavis de résiliation de bail, si vous n'êtes pas intéressé par l'achat, vous pouvez partir à tous moments de votre choix pendant ce préavis et sans préavis pour vous-même en ne devant que le loyer et les charges pour le temps ou vous avez réellement occupé les lieux.
Nous n'en sommes pas là, car si vous avez les preuves de paiement depuis votre entrée, vous avez jusqu'à sept. 2012.
pour Igor : la loi dit (pour un logement loué vide) 6 mois minimum avant l'échéance du bail, rien n'interdit de donner congé pour vente avant.
Etant en indivision successorale, nous avons envoyé aux locataires un congé précoce, ils n'étaient pas intéressés ce qui a permis qu'ils libèrent les lieux sans attendre l'échéance triennale et nous avons ainsi vendu plus vite, ce qui a permis à l'acquéreur d'habiter immédiatement, donc au final, arrangé tout le monde.
Etant en indivision successorale, nous avons envoyé aux locataires un congé précoce, ils n'étaient pas intéressés ce qui a permis qu'ils libèrent les lieux sans attendre l'échéance triennale et nous avons ainsi vendu plus vite, ce qui a permis à l'acquéreur d'habiter immédiatement, donc au final, arrangé tout le monde.
Marie S,
je n'ai jamais dit le contraire, il est même conseillé de le faire un peu à l'avance, car pour un jour de retard de la signature de l'accusé réception et on repousse tout de 3 ans, mais le préavis légal commence 6 mois avant la fin du bail, jour pour jour et pendant ce préavis légal le locataire peut partir quand il veut (du jour au lendemain).
Dans votre cas c'est quand les relations entre le locataire et le bailleur sont excellentes (ce qui devrait être toujours le cas...) mais quand un bailleur comme celui de Kat ne fait pas de bail écrit (ce que je trouve inadmissible) et impose sa loi en croyant que le fait de n'avoir pas fait de bail écrit lui donne tous les pouvoirs et tous les droits, je dit, et je suis bailleur moi-même, non!!! il y a des lois respectons-les, tout autant que les locataires, si nous voulons, nous bailleurs, être crédibles et être respectés.
Marie, restez bien sur ce forum, vos réponses sont toujours très pertinentes, merci et inscrivez-vous !!! cela laisse la possibilité de correspondre en message privé sans que cela ne vous engage en rien.
je n'ai jamais dit le contraire, il est même conseillé de le faire un peu à l'avance, car pour un jour de retard de la signature de l'accusé réception et on repousse tout de 3 ans, mais le préavis légal commence 6 mois avant la fin du bail, jour pour jour et pendant ce préavis légal le locataire peut partir quand il veut (du jour au lendemain).
Dans votre cas c'est quand les relations entre le locataire et le bailleur sont excellentes (ce qui devrait être toujours le cas...) mais quand un bailleur comme celui de Kat ne fait pas de bail écrit (ce que je trouve inadmissible) et impose sa loi en croyant que le fait de n'avoir pas fait de bail écrit lui donne tous les pouvoirs et tous les droits, je dit, et je suis bailleur moi-même, non!!! il y a des lois respectons-les, tout autant que les locataires, si nous voulons, nous bailleurs, être crédibles et être respectés.
Marie, restez bien sur ce forum, vos réponses sont toujours très pertinentes, merci et inscrivez-vous !!! cela laisse la possibilité de correspondre en message privé sans que cela ne vous engage en rien.
Oh, relations excellentes c'est vite dit, nous avions une locataire qui payait toujours vers le 16 ou 20 du mois, était extrêmement désagréable, réclamait sans arrêt, s'opposait aux visites pour vendre, alors qu'elle payait un loyer très bas, elle a cru qu'un droit de préemption lui permettait de fixer elle-même son prix et nous a envoyé une offre dérisoire, alors que la vente était déjà très en-dessous du prix du marché (50 %), tout ça parce qu'un indivisaire de la fratrie voulait de l'argent tout de suite !
Elle était à la limite de la légalité sans franchir les frontières, juste ce qu'il faut pour envenimer les relations....
Il y a du mauvais et du bon (heureusement) des 2 côtés.
Elle était à la limite de la légalité sans franchir les frontières, juste ce qu'il faut pour envenimer les relations....
Il y a du mauvais et du bon (heureusement) des 2 côtés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un bail oral est alors renouvelable tout les 3 ans? en sachant qu elle nous a jamais dis quoi que se soit sur le terme du bail sa voudrais dire que nous avons le droit de rester jusqu en septembre 2012? et qu elle devrais alors nous avertir 6 mois avant sept 2012?
elle veut mettre le chalet a vendre.. est ce que nous somme prioritaire? en sachant que nous sommes interresse de l achat de ce chalet..
merci beaucoup pour votre aide, sa ne met jamais arriver et je sais pas trop quoi faire..
Oui, la propriétaire doit vous avertir 6 mois minimum avant la fin de la période triennale, rien ne l'empêche de le faire dès maintenant, et elle doit, sous peine de nullité vous envoyer un recommandé AR : congé pour vente avec offre d'achat.
Vous avez les deux premiers mois de la période de préavis pour répondre, quatre si vous avez recours à un prêt, un silence de votre part passé ce délai vaut renonciation et vous devez partir à l'échéance de votre période triennale.
Si vous avez reçu congé et que vous renonciez à acheter vous pouvez partir quand vous voulez sans avoir besoin de re-donner congé.