LOGEMENT INSALUBRE
SARA
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amina -
amina -
Bonjour,
Je vie actuellement au dessus d'une maison de la presse dans une chambre de 9 m2 et les wc et douche sont en parties communes et ils sont degrade(fuite dans les toillette,joint de douche noirci,poubelle dans le couloir...),Il ya des cafard.j n'est pas signé de bail mais je verse un loyer de 170e a la dame ki gere la maison de la presse mai j'ai appri ke ce n'etait pas la proprietaire mais elle me fourni des quittance de loyer.Je lui est fai part des probleme ki y avait au dessus dans nos logement et elle na pas apprecie et elle ma dit kel me m'etait dehors ken elle voulai parce je n'est pas signée de bail.Aujourd'hui j'ai trouvé une lettre non poster avec le tampon de la maison de la presse avec une lettre m'etan adresse pour me dire ke je doi quitter le logement avant le 31janvier et ke si je part pas elle va faire changer ma serrure.Qu'est ce que je peu faire pour prouver ke s'est de la sous location et que c insalubre?merci de me donnée des idée ou votre opinion
Je vie actuellement au dessus d'une maison de la presse dans une chambre de 9 m2 et les wc et douche sont en parties communes et ils sont degrade(fuite dans les toillette,joint de douche noirci,poubelle dans le couloir...),Il ya des cafard.j n'est pas signé de bail mais je verse un loyer de 170e a la dame ki gere la maison de la presse mai j'ai appri ke ce n'etait pas la proprietaire mais elle me fourni des quittance de loyer.Je lui est fai part des probleme ki y avait au dessus dans nos logement et elle na pas apprecie et elle ma dit kel me m'etait dehors ken elle voulai parce je n'est pas signée de bail.Aujourd'hui j'ai trouvé une lettre non poster avec le tampon de la maison de la presse avec une lettre m'etan adresse pour me dire ke je doi quitter le logement avant le 31janvier et ke si je part pas elle va faire changer ma serrure.Qu'est ce que je peu faire pour prouver ke s'est de la sous location et que c insalubre?merci de me donnée des idée ou votre opinion
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6 réponses
Bonjour,
Si vous disposez de quittances prouvant le paiement des loyers, vous avez un bail "oral" dument établi et qui a la même valeur qu'un un bail écrit.
Votre bailleur ne peut pas vous mettre à la porte comme elle l'entend et doit respecter une procédure longue et stricte.
Je vous conseille de vous adresser à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement et de voir une assistante sociale pour vous épauler.
Si vous disposez de quittances prouvant le paiement des loyers, vous avez un bail "oral" dument établi et qui a la même valeur qu'un un bail écrit.
Votre bailleur ne peut pas vous mettre à la porte comme elle l'entend et doit respecter une procédure longue et stricte.
Je vous conseille de vous adresser à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement et de voir une assistante sociale pour vous épauler.
Un locataire a le droit de sous-louer un logement uniquement avec l'accord écrit du propriétaire, il vous faudra donc prouver que la personne qui vous loue le fait sans accord écrit, et que vous n'en avez pas eu connaissance, toutefois elle vous fournit des quittances, donc à mon avis elle n'est pas dans ses torts, sous toute réserve.
Le bail écrit n'est pas obligatoire pour tous les types de location, sauf location de local vide et à l'année ou le locataire a l'option de le demander, un bail verbal est parfaitement valable pour un meublé temporaire.
J'ai quand même une question : lorsque vous avez visité le logement vous l'avez accepté dans l'état, donc pourquoi attendre aussi longtemps pour réclamer ?
Vous dites logement insalubre, mais un logement ne peut être déclaré insalubre que suite à une procédure, ou un arrêté communal.
Vous pouvez toutefois saisir le tribunal d'instance afin de faire constater que le logement porte atteinte à la santé mais il faut un constat, et au minimum des photos.
Quant à votre congé, c'est un mois pour un meublé, trois pour un logement loué vide si le congé émane du bailleur et par lettre recommandée avec accusé de réception ; le bailleur ne peut vous mettre dehors que pour vente, reprise personnelle ou si ne vous respectez pas ce qui est stipulé sur le bail, à savoir en tout premier lieu payer le loyer et les charges.
L'ADIL vous fera sans doute les mêmes réponses qu'ici, mais ils ne sont pas chargés de vous défendre, pour cela voyez une association de défense de locataires (et il faut verser une adhésion).
Vous pouvez vous défendre vous-même devant le tribunal d'instance à condition de bien connaitre la législation sinon il va vous falloir un avocat.
Le bail écrit n'est pas obligatoire pour tous les types de location, sauf location de local vide et à l'année ou le locataire a l'option de le demander, un bail verbal est parfaitement valable pour un meublé temporaire.
J'ai quand même une question : lorsque vous avez visité le logement vous l'avez accepté dans l'état, donc pourquoi attendre aussi longtemps pour réclamer ?
Vous dites logement insalubre, mais un logement ne peut être déclaré insalubre que suite à une procédure, ou un arrêté communal.
Vous pouvez toutefois saisir le tribunal d'instance afin de faire constater que le logement porte atteinte à la santé mais il faut un constat, et au minimum des photos.
Quant à votre congé, c'est un mois pour un meublé, trois pour un logement loué vide si le congé émane du bailleur et par lettre recommandée avec accusé de réception ; le bailleur ne peut vous mettre dehors que pour vente, reprise personnelle ou si ne vous respectez pas ce qui est stipulé sur le bail, à savoir en tout premier lieu payer le loyer et les charges.
L'ADIL vous fera sans doute les mêmes réponses qu'ici, mais ils ne sont pas chargés de vous défendre, pour cela voyez une association de défense de locataires (et il faut verser une adhésion).
Vous pouvez vous défendre vous-même devant le tribunal d'instance à condition de bien connaitre la législation sinon il va vous falloir un avocat.
Bonjour
Je suis journaliste pour M6 et je prépare un reportage sur le "logement étudiant: comment éviter les pièges?"
Je suis très intéressée par votre histoire. Où en êtes vous? Avez vous trouvé une solution?
Vous pouvez me joindre par mail à journalistem@yahoo.fr en me laissant vos coordonnées afin que je puisse vous joindre.
Merci d'avance
Morgane
Je suis journaliste pour M6 et je prépare un reportage sur le "logement étudiant: comment éviter les pièges?"
Je suis très intéressée par votre histoire. Où en êtes vous? Avez vous trouvé une solution?
Vous pouvez me joindre par mail à journalistem@yahoo.fr en me laissant vos coordonnées afin que je puisse vous joindre.
Merci d'avance
Morgane
bonjour Journalistem : En tant que journaliste, soyez objectif : si vous montrez un exemple de ce qui ne va pas, montrez aussi un exemple de ce qui va bien.
Que du négatif fausse tout. Les journaux donnent l'impression que tout va mal, ils disent qu'il ne parlent pas des trains qui arrivent à l'heure, et bien ils feraient bien d'en parler.
Ceci dit, se loger pour 170 euros mensuel, on ne peut pas non plus avoir un palace, à moins d'être dans une petite ville où on peut avoir quelque chose de très très correct dans ces prix
De l'objectvité, on ne demande que ça.
Que du négatif fausse tout. Les journaux donnent l'impression que tout va mal, ils disent qu'il ne parlent pas des trains qui arrivent à l'heure, et bien ils feraient bien d'en parler.
Ceci dit, se loger pour 170 euros mensuel, on ne peut pas non plus avoir un palace, à moins d'être dans une petite ville où on peut avoir quelque chose de très très correct dans ces prix
De l'objectvité, on ne demande que ça.
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Bonjour journalistem,
J'espère quand à moi que vous dénoncerez dans votre reportage les pratiques de nombreuses résidences pour étudiants qui ne respectent ni les lois ni les locataires. Pratiques que nous dénonçons depuis longtemps. Igor1
J'espère quand à moi que vous dénoncerez dans votre reportage les pratiques de nombreuses résidences pour étudiants qui ne respectent ni les lois ni les locataires. Pratiques que nous dénonçons depuis longtemps. Igor1
Bonjour,
Les WC et salle de bain sont ils en commun ? Si c'est le cas effectivement c'est à la copropriété des faire les travaux sinon c'est à ta charge.
Pour dire qu'un logement est insalubre, il faut vraiment que ce soit en très mauvais état, c'est à dire dégradation totale du logement pouvant atteindre la sécurité du locataire. Fais appel au service Hygiène de ta commune pur constater les dégats et mettre en demeure la pseudo propriétaire.
Bon courage
Les WC et salle de bain sont ils en commun ? Si c'est le cas effectivement c'est à la copropriété des faire les travaux sinon c'est à ta charge.
Pour dire qu'un logement est insalubre, il faut vraiment que ce soit en très mauvais état, c'est à dire dégradation totale du logement pouvant atteindre la sécurité du locataire. Fais appel au service Hygiène de ta commune pur constater les dégats et mettre en demeure la pseudo propriétaire.
Bon courage
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