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3 réponses
Bonjour,
Je vous avais déjà répondu l'autre jour :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4072465 assurance vie capital a terme
Cordialement.
Je vous avais déjà répondu l'autre jour :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4072465 assurance vie capital a terme
Cordialement.
Bonjour,
Bon votre mari était donc salarié ? Le contrat a-t'il été souscrit dans le cadre de son entreprise ou à titre individuel ?
Le contrat est-il toujours alimenté (je veux dire par là est-ce qu'une clause prévoit que le versement des primes est assuré jusqu'au terme en cas de décès prématuré de l'assuré) ?
Qui est bénéficiaire en cas de vie, de décès ?
Maintenant, c'est vrai qu'il existe des contrats d'assurance-vie dit "purs" : ces contrats prévoient le paiement d'un capital donné en cas de vie au terme. Si l'assuré décéde avant le terme, ce sont les bénéficiaires qui perçoivent l'épargne cumulée au terme. Ces contrats n'ont évidemment ni valeur de rachat ni capital décès. Mais je ne pensais pas que ces contrats puissent être commercialisés à des particuliers.
Certains contrats ne prévoient même aucun versement aux héritiers si l'assuré n'est pas vivant au terme, de la même manière qu'au terme d'un contrat assurance décès, il n'y a aucun versement si l'assuré est vivant.
Sinon, je ne vois qu'une possibilité : prendre RDV avec un agent de "La Mondiale" (avec le contrat) et vous faire expliquer les choses.
Cordialement.
Bon votre mari était donc salarié ? Le contrat a-t'il été souscrit dans le cadre de son entreprise ou à titre individuel ?
Le contrat est-il toujours alimenté (je veux dire par là est-ce qu'une clause prévoit que le versement des primes est assuré jusqu'au terme en cas de décès prématuré de l'assuré) ?
Qui est bénéficiaire en cas de vie, de décès ?
Maintenant, c'est vrai qu'il existe des contrats d'assurance-vie dit "purs" : ces contrats prévoient le paiement d'un capital donné en cas de vie au terme. Si l'assuré décéde avant le terme, ce sont les bénéficiaires qui perçoivent l'épargne cumulée au terme. Ces contrats n'ont évidemment ni valeur de rachat ni capital décès. Mais je ne pensais pas que ces contrats puissent être commercialisés à des particuliers.
Certains contrats ne prévoient même aucun versement aux héritiers si l'assuré n'est pas vivant au terme, de la même manière qu'au terme d'un contrat assurance décès, il n'y a aucun versement si l'assuré est vivant.
Sinon, je ne vois qu'une possibilité : prendre RDV avec un agent de "La Mondiale" (avec le contrat) et vous faire expliquer les choses.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2009 à 10:30
cordialement
25 janv. 2009 à 10:58
https://www.ag2rlamondiale.fr/chefs-d-entreprise-et-tns
Votre question est parfaitement fondé "comment un contrat peut continuer alors que le souscripteur est décédé" ??
Ou le contrat est au nom de MR et MME ?? Ou il y a une clause écrite en tout petit (comme d'habitude) qui dit que le contrat est bloqué jusqu'à son terme (si qui parait incroyable puisque c'est un contrat décès). De toute évidence si le contrat est au nom de MR, il ne peut plus y avoir de paiement de cotisation.