Assurance vie capital à terme
ascot2008
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon Mari, qui est décédé en janvier 2002, avait contracté une assurance vie à '' terme '' en 1995 ( durée 20 ans)
à la Mondiale . Je pensais toucher l'argent rapidement, en tant que bénéficiaire , mais je doid attendre 2015 ( fin du contrat). Aprés plusieurs courriers , toujours la même réponse .
Est-ce normale , le souscripteur étant décédé que le contrat d'assurance existe
Merci de vos réponses
Mon Mari, qui est décédé en janvier 2002, avait contracté une assurance vie à '' terme '' en 1995 ( durée 20 ans)
à la Mondiale . Je pensais toucher l'argent rapidement, en tant que bénéficiaire , mais je doid attendre 2015 ( fin du contrat). Aprés plusieurs courriers , toujours la même réponse .
Est-ce normale , le souscripteur étant décédé que le contrat d'assurance existe
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1 réponse
Bonjour,
Votre mari n'était-il pas TNS par hasard (artisan, commerçant...) ?
Parce que pour pouvoir s'inscrire dans le cadre de l'art 82 du CGI (complément de retraite, prévoyance, dits en "sursalaire"), le contrat doit respecter un certain nombre de conditions parmi lesquelles l'absence de CDCA (Capital Différé Contre-Assuré) d'où pas de capital en cas de décès et de valeur de rachat avant le terme, conditions que vous décrivez.
Par contre les assureurs proposent quasi systématiquement une assurance-décès en parallèle.
Cordialement.
Votre mari n'était-il pas TNS par hasard (artisan, commerçant...) ?
Parce que pour pouvoir s'inscrire dans le cadre de l'art 82 du CGI (complément de retraite, prévoyance, dits en "sursalaire"), le contrat doit respecter un certain nombre de conditions parmi lesquelles l'absence de CDCA (Capital Différé Contre-Assuré) d'où pas de capital en cas de décès et de valeur de rachat avant le terme, conditions que vous décrivez.
Par contre les assureurs proposent quasi systématiquement une assurance-décès en parallèle.
Cordialement.
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