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1 réponse
Bonjour,
Votre mari n'était-il pas TNS par hasard (artisan, commerçant...) ?
Parce que pour pouvoir s'inscrire dans le cadre de l'art 82 du CGI (complément de retraite, prévoyance, dits en "sursalaire"), le contrat doit respecter un certain nombre de conditions parmi lesquelles l'absence de CDCA (Capital Différé Contre-Assuré) d'où pas de capital en cas de décès et de valeur de rachat avant le terme, conditions que vous décrivez.
Par contre les assureurs proposent quasi systématiquement une assurance-décès en parallèle.
Cordialement.
Votre mari n'était-il pas TNS par hasard (artisan, commerçant...) ?
Parce que pour pouvoir s'inscrire dans le cadre de l'art 82 du CGI (complément de retraite, prévoyance, dits en "sursalaire"), le contrat doit respecter un certain nombre de conditions parmi lesquelles l'absence de CDCA (Capital Différé Contre-Assuré) d'où pas de capital en cas de décès et de valeur de rachat avant le terme, conditions que vous décrivez.
Par contre les assureurs proposent quasi systématiquement une assurance-décès en parallèle.
Cordialement.
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