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1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les barêmes droits de donation / succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Pour ce qui est de votre question : "dois-je le déclarer au fisc ?" Ah oui alors, pour de telles sommes, il vaut mieux !
En fait, tout dépend de la forme : don manuels, donation ou donation partage. Dans les deux derniers cas, un notaire enregistre le(s) acte(s) et se charge de calculer et de percevoir l'impôt éventuel.
Dans la procédure du don manuel, c'est vous qui faites la déclaration au fisc. Ce n'est pas obligatoire mais gare au contrôle fiscal. Par contre, pas de notaire donc pas de frais de notaire...
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous les barêmes droits de donation / succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Pour ce qui est de votre question : "dois-je le déclarer au fisc ?" Ah oui alors, pour de telles sommes, il vaut mieux !
En fait, tout dépend de la forme : don manuels, donation ou donation partage. Dans les deux derniers cas, un notaire enregistre le(s) acte(s) et se charge de calculer et de percevoir l'impôt éventuel.
Dans la procédure du don manuel, c'est vous qui faites la déclaration au fisc. Ce n'est pas obligatoire mais gare au contrôle fiscal. Par contre, pas de notaire donc pas de frais de notaire...
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2009 à 06:34
Je vous remercie de votre réponse.
Je sais que mon père fera en sorte que nous n'ayons rien à régler au notaire ou aux impôts pour recevoir cette somme il le fera lui-même.
Mais par contre, une fois après avoir reçu cette somme comment dois-je la délarer ? Meri de votre réponse.
Franzy