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1 réponse
Bonjour,
Vous ne risquez rien : depuis l'an passé, l’acceptation ne peut être formalisée que par un avenant au contrat signé par le bénéficiaire, la compagnie et le titulaire du contrat, qui devra donc donner son accord.
La date de souscription du contrat n'entre pas en ligne de compte.
Cordialement.
Vous ne risquez rien : depuis l'an passé, l’acceptation ne peut être formalisée que par un avenant au contrat signé par le bénéficiaire, la compagnie et le titulaire du contrat, qui devra donc donner son accord.
La date de souscription du contrat n'entre pas en ligne de compte.
Cordialement.
16 nov. 2011 à 14:19
Cordialement.