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1 réponse
Bonjour,
Oui, lorsque la libéralité consiste en biens immobiliers, le notaire est obligatoire.
D'autre part, ce dernier "encadrera" juridiquement cette donation car, pour reprendre le cas que vous exposez, qui dit petits-enfants dit enfant(s) qui est(sont) réservataire(s).
Pour ce qui concerne les droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Et pour les frais de notaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
Oui, lorsque la libéralité consiste en biens immobiliers, le notaire est obligatoire.
D'autre part, ce dernier "encadrera" juridiquement cette donation car, pour reprendre le cas que vous exposez, qui dit petits-enfants dit enfant(s) qui est(sont) réservataire(s).
Pour ce qui concerne les droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Et pour les frais de notaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
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