Donation de bien immobilier

gex -  
 Berna65 -
Bonjour,
ma grand-mère a décider de faire une donation d'un bien immobilier(la maison familiale) à une de ces petites filles.
doit-elle passer obligatoirement par un notaire pour effectuer ce don?
si oui comment s'évaluera le montant qu'elle aura a payer(notaire,impôts...)
si non par quel autre moyen?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1. Berna65
     
    Bonjour,
    Oui, lorsque la libéralité consiste en biens immobiliers, le notaire est obligatoire.
    D'autre part, ce dernier "encadrera" juridiquement cette donation car, pour reprendre le cas que vous exposez, qui dit petits-enfants dit enfant(s) qui est(sont) réservataire(s).

    Pour ce qui concerne les droits :
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
    Et pour les frais de notaire :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
    Cordialement.
    0

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